Aller au contenu
Aucadastre

Rue de Salans, Fraisans

Numéros de la voie55
Parcelle
ZD 88
Contenance
243 m²
Zone d'urbanisme
UR
Zone urbaine résidentielle
Bâtiment
6,7 m
2 étages

Identifiant 39235000ZD0088Feuille 000 ZD 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
46 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
225,4 m
Pente du terrain
2,1 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 524 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 486 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UR, zone urbaine résidentielle, du PLUi Jura Nord, en vigueur depuis le 28/11/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
22/08/2024Permis de démolir03923524D00031 Rue de SalansZC 510155 m²autoriséparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 62 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
19/12/20243 Rue de SalansAppartement73 m²50 000 €685 €
10/12/202444 Rue de SalansMaison112 m²160 000 €1 429 €
14/06/202317 Rue de SalansDépendance, Appartement42 m²76 700 €1 826 €
12/06/20234 Rue de SalansDépendance, Appartement88 m²155 000 €
03/05/20237 Rue de SalansMaison, Dépendance120 m²264 000 €2 200 €
13/12/20228 Rue de SalansLocal industriel. commercial ou assimilé, Appartement298 m²350 000 €
28/11/202226 Rue de SalansMaison, Dépendance67 m²115 000 €1 716 €
09/09/202217 Rue de SalansAppartement68 m²94 000 €1 382 €
Afficher les 3 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
24/11/202120 Rue de SalansMaison100 m²83 000 €830 €
18/05/20212 Rue de SalansAppartement, Dépendance177 m²158 000 €
26/01/202132 Rue de SalansAppartement, Dépendance138 m²160 700 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 46 Rue de Salans 39700 Fraisans98 m²1920FE
maison, 6 Rue de Salans 39700 Fraisans120 m²ED
appartement, 3 Rue de Salans 39700 Fraisans73 m²DB
appartement, 3 Rue de Salans 39700 Fraisans73 m²DB
maison, 31 Rue de Salans 39700 Fraisans99,8 m²1997EE
maison, 4 Rue de Salans 39700 Fraisans83 m²DB
maison, 4 Rue de Salans 39700 Fraisans83 m²DB
appartement, 17 Rue de Salans 39700 Fraisans42,7 m²DB
maison, 7 Rue de Salans 39700 Fraisans150,5 m²CC
maison, 8bis Rue de Salans 39700 Fraisans295,2 m²BA
maison, 26 Rue de Salans 39700 Fraisans107,4 m²ED
appartement, 17 Rue de Salans 39700 Fraisans70,4 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles14 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 17/11/2002
Sites potentiellement pollués7 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Gustave EiffelpublicULIS

Entreprises domiciliées à 200 m40

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.