Permis de construire de Fraisse

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Fraisse entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 19
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/02/2026	Permis de construire0241912500008	Chemin de Verriere	AY 365	1 logement, 102 m²	3 625 m²	commencé	particulier

20255 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2025	Permis de construire0241912500004	78 Route du Vieux Chene	AM 134, AM 271, AM 28	1 logement, 59 m²	5 760 m²	autorisé	particulier
18/12/2025	Permis de construire0241912500007	Route de la Fontaine	AW 253	1 logement, 136 m²	1 375 m²	autorisé	particulier
09/12/2025	Permis de construire0241912500006	278 Chemin Guitou Villaud	AH 176, AH 182, AH 183	1 m²	16 229 m²	autorisé	particulier
26/08/2025	Permis de construire0241912500002	Route du Loubat	AM 133	1 logement, 128 m²	1 200 m²	commencé	particulier
26/08/2025	Permis de construire0241912500003	Route des Fontenelles	AX 231, AX 235, AX 236	1 logement, 92 m²	1 035 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2024	Permis de construire02419124D0003	Le Bourg	AM 245, AM 246, AM 247	76 m²	2 789 m²	terminé	COMMUNE DE FRAISSE

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2023	Permis de construire02419123D0001	Lieu-Dit le Grand Claud R	AW 164	1 logement, 101 m²	3 461 m²	commencé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/03/2022	Permis de construire02419121D0007	Le Bourg	AY 173	1 logement, 36 m²	2 630 m²	commencé	particulier
17/03/2022	Permis de construire02419121D0006	La Gratade Est	AH 137, AH 138, AH 139	1 logement, 145 m²	8 580 m²	commencé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2021	Permis de construire02419121D0005	Le Bourg	AY 361, AY 364	1 logement, 129 m²	—	commencé	particulier
14/09/2021	Permis de construire02419121D0001	5 Chez Piquet Nord	AX 163, AX 164, AX 167	1 logement, 207 m²	3 350 m²	terminé	particulier
27/08/2021	Permis de construire02419121D0004	Le Loubat	AO 326, AO 329	1 logement, 74 m²	1 439 m²	terminé	particulier
04/02/2021	Déclaration préalable02419121D0001	Voie Communale N 16	AM 29	9 m²	3 960 m²	autorisé	ENEDIS
04/02/2021	Déclaration préalable02419121D0002	Voie Communale N 6	AE 129	15 m²	9 149 m²	autorisé	ENEDIS

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/05/2019	Permis de construire02419119C0001	Les Gravaux	AZ 94	1 logement, 102 m²	1 045 m²	terminé	particulier
28/03/2019	Permis de construire02419119C0002	Le Grand Claud	AW 163	1 logement, 92 m²	1 065 m²	terminé	particulier
03/01/2019	Permis de construire02419118C0007	Le Loubat	AO 84P, AO 86P	1 logement, 77 m²	2 000 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/04/2018	Permis de construire02419118C0001	Verriere	AW 165	1 logement, 68 m²	2 815 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/04/2017	Permis de construire02419117C0001	Rieu-Tord	AM 257, AM 260, AM 263	1 logement, 100 m²	1 939 m²	commencé	particulier
09/02/2017	Permis de construire02419116C0001	Rieu-Tord-Sud Fraisse	AM 21, AM 255	1 logement, 119 m²	14 277 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/02/2014	Permis de construire02419113C0004	Veyrière Nord	AY 253, AY 338, AY 342	1 logement	6 413 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/04/2013	Permis de construire02419113C0001	Le Bourg	AX 114	1 logement, 95 m²	896 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fraisse, rue par rue