Permis de construire de Francastel

31 autorisations d'urbanisme délivrées de Francastel entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 5
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations31

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2026	Permis de construire06025326T0002	Rue aux Ânes	B 33, B 29, B 30	486 m²	17 694 m²	autorisé	EARL DES ANES
16/04/2026	Permis de construire06025326T0001	23 Grande Rue de l'Ecu	B 386, B 387, B 897	1 805 m²	13 003 m²	autorisé	DECOLNET CONSEILS

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2025	Permis de construire06025325T0002	22 Rue du Crocq	B 867	2 logements, 140 m²	417 m²	autorisé	NEL

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/02/2023	Déclaration préalable06025323T0001	Rue aux Anes	B 30	4 m²	2 280 m²	autorisé	EARL DES ANES

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2022	Déclaration préalable06025322T0018	12 Rue de Beauvais	B 12	4 logements	1 329 m²	autorisé	ENGINEERING INNOVATION ASSOCIATES
11/10/2022	Permis de construire06025322T0005	8 Rue de L Eglise	B 189	—	1 206 m²	autorisé	particulier
07/10/2022	Permis de démolir06025322T0001	2bis Rue des Ormeaux	B 178	—	769 m²	autorisé	particulier
09/09/2022	Déclaration préalable06025322T0015	9 Petite Rue saint Antoine	B 746	—	672 m²	autorisé	particulier
27/04/2022	Permis de construire06025322T0001	5 Rue de Beauvais	B 290, B 284, B 286	250 m²	15 541 m²	autorisé	ETABLISSEMENTS GALLOIS

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2021	Permis de construire06025321T0004	22 Rue du Crocq	B 149	2 logements, 138 m²	5 659 m²	annulé	particulier
16/07/2021	Permis de démolir06025321T0002	18 Rue du Charron	B 461	—	600 m²	autorisé	particulier
08/07/2021	Permis de démolir06025321T0001	11 Rue des Ormeaux	B 118	—	1 818 m²	autorisé	particulier
24/06/2021	Permis de construire06025321T0002	24 Grande Rue de l'Ecu	B 738	1 logement, 95 m²	811 m²	autorisé	particulier
19/02/2021	Permis de construire06025320T0002	11 Rue de Beauvais	B 292, B 293, B 294	469 m²	9 684 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/04/2020	Permis de démolir06025320T0001	11 Rue de Beauvais	B 292	—	1 399 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2019	Permis de construire06025319T0003	4 Petite Rue de L Ecu	B 782	1 logement, 124 m²	530 m²	autorisé	particulier
11/04/2019	Permis de construire06025319T0001	Rue du Crocq	B 805, B 807, B 802	1 logement, 106 m²	1 035 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2018	Permis de construire06025318T0001	Grande Rue de l'Ecu	B 739	1 logement, 144 m²	776 m²	terminé	particulier
23/02/2018	Permis de construire06025317T0003	Grande Rue de l'Ecu	B 736	1 logement, 110 m²	883 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2017	Permis de construire06025317T0002	Grande Rue de l'Ecu	B 737	1 logement, 120 m²	852 m²	commencé	particulier
26/01/2017	Permis de construire06025316B0004	12 Grande Rue saint Antoine	B 265	—	883 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/05/2016	Permis de construire06025316B0001	Rue de L Eglise	B 207	1 logement, 76 m²	1 089 m²	commencé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/08/2015	Permis de construire06025315B0004	Rue aux Anes	B 433, B 432, B 30	496 m²	—	commencé	EARL DES ANES
23/03/2015	Permis de construire06025315B0003	Rue au Bac	B 755	1 logement, 87 m²	446 m²	autorisé	particulier
09/03/2015	Permis de construire06025315B0001	19 Grande Rue de L Ecu	B 549, B 548	450 m²	3 736 m²	terminé	particulier
02/03/2015	Permis de construire06025315B0002	5 Rue des Ormeaux	B 450, B 449	1 logement, 120 m²	3 000 m²	autorisé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2013	Permis de construire06025313B0006	Rue du Crocq	B 751	1 logement, 61 m²	299 m²	autorisé	particulier
30/09/2013	Permis de construire06025313B0005	Rue au Bac	B 754	1 logement, 81 m²	431 m²	autorisé	particulier
27/07/2013	Déclaration préalable06025313B0004	Bois de Francastel	D 2	20 m²	460 000 m²	autorisé	particulier
14/03/2013	Permis de construire06025312B0006	17 Rue du Crocq	B 560, B 561, B 72	144 m²	8 941 m²	autorisé	particulier
31/01/2013	Permis de démolir06025313B0001	5 Rue au Bac	B 676	—	—	autorisé	ISM PARTICIPATIONS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Francastel, rue par rue