Permis de construire de Francheval

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Francheval entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2025	Permis de construire0081792500001	Le Village	AK 596, ZD 19	1 logement	3 248 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/02/2024	Permis de démolir00817924E0001	Angle Rue Arthur Habary et	AK 342	—	465 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/06/2023	Permis de construire00817923E0002	8 Ruelle du Moulin Blanc	AK 20	1 logement, 44 m²	389 m²	commencé	particulier
01/02/2023	Permis de construire00817923E0001	—	—	1 logement, 124 m²	—	commencé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2022	Permis de construire00817922E0005	10 Rue de L Hopital	AK 477	1 logement, 200 m²	721 m²	autorisé	particulier
25/07/2022	Permis de construire00817922E0004	Rue du 18 Mai 1944	ZE 162	1 logement, 104 m²	1 406 m²	terminé	particulier
17/05/2022	Permis de construire00817922E0002	Rue du 18 Mai 1944	ZE 162	1 logement, 84 m²	900 m²	commencé	particulier
28/01/2022	Permis de construire00817921E0001	Rue Potier	AK 656	1 logement, 102 m²	1 140 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2021	Permis de démolir00817921E0001	21 Pl de la Mairie	AK 151	—	208 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2019	Permis de démolir00817919E0001	35 Rue de la Corne	AK 596, ZD 19	—	7 568 m²	autorisé	particulier
20/08/2019	Permis de construire00817919E0001	Rue d'Escalbert	AK 375	1 logement	3 313 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/03/2018	Permis de construire00817918E0001	11 Rue de la Corne	AK 348, AK 349	66 m²	735 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/04/2014	Permis de construire00817914E0002	Rue du Moulin	AK 606	1 logement, 116 m²	1 350 m²	autorisé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2013	Permis de construire00817913E0005	5	ZH 96	16 m²	7 335 m²	annulé	FLO BLEU
14/06/2013	Permis de construire00817913E0004	Rue du 18 Mai 1944	ZE 160	1 logement, 130 m²	1 462 m²	commencé	particulier
26/03/2013	Permis de construire00817912E0007	Rue de la Corne	AK 270, AK 470, AK 554	127 m²	173 m²	commencé	COMMUNE DE FRANCHEVAL
21/02/2013	Permis de construire00817912E0004	11 Rue de Louis Val	ZB 73	400 m²	125 580 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Francheval, rue par rue