Permis de construire de Francs

13 autorisations d'urbanisme délivrées de Francs entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/03/2026	Déclaration préalable0331732600002	1009 de Puynormand	AB 258	19,8 m²	11 604 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/01/2025	Déclaration préalable03317324F0008	La Croix Blanche	AB 261	18 m²	5 031 m²	terminé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2024	Permis de construire03317324F0003	778 Rue des Francs	AD 74	42 m²	—	terminé	AD AETERNAM
11/03/2024	Permis de construire03317323F0001	475 Route de la Bernarderi	AB 189, AB 187, AB 188	202 m²	—	terminé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2023	Déclaration préalable03317323F0004	206 Route de Godard	AI 301	1 logement, 107 m²	1 406 m²	autorisé	AVP IMMO
17/07/2023	Déclaration préalable03317323F0005	206 Route de Godard	AI 302	1 logement, 66 m²	161 m²	autorisé	AVP IMMO
17/07/2023	Déclaration préalable03317323F0006	206 Route de Godard	AI 279	1 logement, 66 m²	485 m²	autorisé	AVP IMMO
03/02/2023	Déclaration préalable03317323F0001	La Cabane	AD 160	8 m²	8 405 m²	autorisé	ENEDIS

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2021	Permis de construire03317321F0006	Seignade Sud	AH 372	1 logement, 66 m²	1 908 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/02/2020	Permis de construire03317319F0002	Le Bourg	AD 44, AD 45, AD 514	1 logement, 108 m²	2 411 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2019	Permis de construire03317319F0001	Seignade Nord	AE 439, AE 454, AE 456	1 logement	2 222 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2016	Permis de démolir03317316W0001	Ld le Sol de la Dime	AD 351, AD 154, AD 152	—	—	autorisé	COOPERATIVE VINICOLE DE PUISSEGUIN SAINT-EMILION ET LUSSAC SAINT-EMILION - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE A CAPITAL VARIAB

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/03/2014	Permis de construire03317314F0002	Peroutet	AD 480	1 logement, 117 m²	1 724 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Francs, rue par rue