Rue Basse, Frangy
Numéros de la voie31
- Zone d'urbanisme
- UHc2
- Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat de moyenne à forte densité, favorisant la mixité des fonctions urbaines
- Bâtiment
- 6,6 m
- 1 étage
Feuille C 05Échelle 1:1000Édition 3
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 321,2 m
- Pente du terrain
- 3 %
- vers le sud-ouest
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 786 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 611 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UHc2, secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat de moyenne à forte densité, favorisant la mixité des fonctions urbaines, du PLUi Usses et Rhone, en vigueur depuis le 13/06/2023.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Secteur d'OAP patrimoniale
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Droit de préemption urbain
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16/03/2022 | Déclaration préalable07413122X0011 | 61 Rue Basse | 0C 836 | — | 259 m² | terminé | particulier |
| 25/02/2021 | Permis de construire07413120X0018 | 90 Rue Basse | 0C 695 | — | — | autorisé | particulier |
2 autorisations rattachées à cette voie sur les 191 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 29/09/2025 | 39 Rue Basse | Appartement | 116 m² | 169 000 € | — |
| 25/09/2025 | 39 Rue Basse | Dépendance, Maison | 85 m² | 316 000 € | 3 718 € |
| 13/11/2024 | 92 Rue Basse | Maison | 68 m² | 245 000 € | 3 603 € |
| 17/07/2024 | 123 Rue Basse | Dépendance, Maison | 99 m² | 175 000 € | — |
| 25/05/2023 | 89 Rue Basse | Vente | 4 833 m² de terrain | 289 980 € | — |
| 20/05/2022 | 89 Rue Basse | Vente | 110 m² de terrain | 14 300 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 90 Rue Basse 74270 Frangy | 121,7 m² | — | E | B |
| appartement, 39 Rue Basse 74270 Frangy | 72,3 m² | 2011 | D | B |
| appartement, 11 Rue Basse 74270 Frangy | 90,1 m² | 1968 | F | F |
| maison, 138bis Rue Basse 74270 Frangy | 80,6 m² | — | F | F |
| maison, 138ter Rue Basse 74270 Frangy | 115 m² | — | E | B |
| appartement, Rue Basse 74270 Frangy | 76,1 m² | — | C | A |
| appartement, 11 Rue Basse 74270 Frangy | 56,1 m² | 1968 | F | F |
| appartement, Rue basse 74270 Frangy | 58,2 m² | 1968 | G | G |
| maison, 123 Rue basse 74270 Frangy | 52,5 m² | — | G | C |
| maison, 103 Rue basse 74270 Frangy | 38,1 m² | — | G | C |
| appartement, 39 Rue Basse 74270 Frangy | 72,8 m² | 2012 | C | B |
| appartement, Rue basse 74270 Frangy | 58,9 m² | 2011 | C | B |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m2
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Collège Val des Ussespublic
- Ecole primaire publique Au Fil des Usses FRANGYpublicULIS
Entreprises domiciliées à 200 m254
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- LA POSTEtransport
- CARREFOUR PROXIMITE FRANCEservices administratifs
- GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNEfinance et assurance
- SUD EST RESTAURATION S E Rhébergement et restauration
- CRCAM DES SAVOIEfinance et assurance
- CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANCfinance et assurance
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.