Impasse de Fourviere, Frans
- Zone d'urbanisme
- UD
- Zone d'habitat peu dense
- Bâtiment
- 7,2 m
Feuille AD 01Échelle 1:1000Édition 9
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 209 m
- Pente du terrain
- 18,9 %
- vers le sud-est
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 774 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 592 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UD, zone d'habitat peu dense, du PLU Frans.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Zone de risque identifiée au titre de l'article R151-31 du C.U
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Droit de préemption urbain
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 20/07/2023 | Permis de construire00116623V0007 | 0052 Impasse de Fourviere | AD 175 | 1 logement, 126 m² | 502 m² | autorisé | particulier |
| 21/05/2021 | Permis de construire00116621V0016 | 48 Impas de Fourviere | AD 48 | 1 logement, 146 m² | — | commencé | particulier |
| 19/03/2021 | Permis de construire00116621V0007 | 52 Impas de Fourviere | AD 48 | 1 logement, 146 m² | — | autorisé | particulier |
| 11/03/2021 | Permis de construire00116621V0002 | 52 Impas de Fourviere | AD 48 | 1 logement, 340 m² | 2 647 m² | annulé | particulier |
| 01/12/2020 | Permis de construire00116620V0015 | 52 Impas de Fourviere | AD 48 | 1 logement, 102 m² | — | autorisé | particulier |
| 09/10/2020 | Permis de construire00116620V0014 | 52 Impas de Fourviere | AD 48 | 1 logement, 68 m² | 2 647 m² | autorisé | particulier |
6 autorisations rattachées à cette voie sur les 252 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 03/03/2025 | 49 Imp de Fourviere | Dépendance, Maison | 81 m² | 265 000 € | 3 272 € |
| 12/12/2024 | 52 Imp de Fourviere | Dépendance, Maison | 104 m² | 190 000 € | 1 827 € |
| 07/03/2024 | Imp de Fourviere | Vente | 1 073 m² de terrain | 160 000 € | — |
| 25/09/2023 | Imp de Fourviere | Vente | 627 m² de terrain | 67 500 € | — |
| 02/08/2021 | Imp de Fourviere | Vente | 654 m² de terrain | 140 000 € | — |
| 28/07/2021 | Imp de Fourviere | Vente | 1 073 m² de terrain | 107 000 € | — |
| 02/04/2021 | 52 Imp de Fourviere | Dépendance | 1 373 m² de terrain | 130 000 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 122 Impasse de Fourviere 01480 Frans | 193,2 m² | 1972 | D | D |
| maison, 49 Impasse de Fourviere 01480 Frans | 81,1 m² | — | E | B |
| maison, 52 Impasse de Fourviere 01480 Frans | 92 m² | — | D | B |
| maison, 95 Impasse de Fourviere 01480 Frans | 115 m² | 1995 | D | D |
| maison, 52 Impasse de Fourviere 01480 Frans | 81,4 m² | — | C | A |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole primaire Juliette Marcel Merlepublic
Entreprises domiciliées à 200 m49
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- SCI VV2Vimmobilier
- INSTITUT DE BEAUTE KALLISTEautres services
- ASS ENFANCE ET LOISIRSautres services
- CARVEXinformation et communication
- M.D POSE 01construction
- LE LOUP DE MONSOUimmobilier
Voies voisines2
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.