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Aucadastre

Route des Sorbiers, Frans

Numéros de la voie36
Zone d'urbanisme
UC
UC : Zone d'habitat périphérique
Bâtiment
2,7 m
1 étage

Feuille AC 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

250 m
339 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
198,6 m
Pente du terrain
3,6 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 774 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 592 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UC, uc : zone d'habitat périphérique, du PLU Frans.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
18/06/2024Permis de construire00116624V0005438 Route des SorbiersAD 1891 logement, 102 m²420 m²terminéparticulier
26/12/2023Permis de construire00116623V0029376 Route des SorbiersAD 1841 logement, 136 m²398 m²autoriséparticulier
16/06/2023Permis de construire00116623V0015Route des SorbiersAD 1901 logement, 125 m²411 m²autoriséparticulier
26/03/2021Permis de construire00116621V0005376 Route des SorbiersAD 1051 logement, 126 m²commencéparticulier
19/03/2021Permis de construire00116621V0006376 Route des SorbiersAD 1051 logement, 126 m²autoriséparticulier
26/02/2021Permis de construire00116621V0004376 Route des SorbiersAD 1051 logement, 130 m²commencéparticulier
11/02/2021Permis de construire00116621V0003376 Route des SorbiersAD 1051 logement, 130 m²commencéparticulier
22/01/2021Permis de construire00116620V0023376 Route des SorbiersAD 1051 logement, 103 m²commencéparticulier
Afficher les 5 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
07/09/2020Permis de construire00116620V0007376 Route des SorbiersAD 1051 logement, 51 m²373 m²autoriséCHOUN
07/12/2018Déclaration préalable00116618V0037176 Rte des SorbiersAC 9510 m²autoriséENEDIS
04/07/2018Déclaration préalable00116618V0018176 Rte des SorbiersAK 28010 m²autoriséENEDIS
21/09/2016Permis de construire00116616V0002176 Route des SorbiersAK 66, AK 67, AK 6825 logements, 1 770 m²5 490 m²terminéHPL BERTHET
21/09/2016Permis de construire00116616V0002176 Route des SorbiersAK 66, AK 67, AK 681 770 m²5 490 m²terminéHPL BERTHET

13 autorisations rattachées à cette voie sur les 252 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
26/12/2025428 Rte des SorbiersMaison70 m²105 000 €1 500 €
19/09/2025376 Rte des SorbiersDépendance, Appartement79 m²301 150 €
26/02/2025376 Rte des SorbiersMaison127 m²440 000 €3 465 €
12/07/2024640 Rte des SorbiersMaison, Dépendance250 m²614 000 €2 456 €
16/04/2024376 Rte des SorbiersMaison130 m²501 700 €3 859 €
28/07/202236 Rte des SorbiersVente9 600 €
23/10/2021283 Rte des SorbiersDépendance, Maison154 m²380 000 €2 468 €
30/06/2021499 Rte des SorbiersDépendance, Maison120 m²260 000 €
Afficher les 2 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
02/03/2021376 Rte des SorbiersMaison, Dépendance92 m²159 000 €1 728 €
02/03/2021789 Rte des SorbiersMaison110 m²306 700 €2 788 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 378 Route des Sorbiers 01480 Frans168,7 m²1945FE
maison, 561 Route des Sorbiers 01480 Frans153 m²1994DD
maison, 334 Route des Sorbiers 01480 Frans178,7 m²CB
maison, Route des Sorbiers 01480 Frans123,8 m²AA
appartement, 133 Route des Sorbiers 01480 Frans42,9 m²1945DB
maison, 428 Route des Sorbiers 01480 Frans80,1 m²FC
appartement, 133 Route des Sorbiers 01480 Frans77,8 m²1945DB
maison, 640 Route des Sorbiers 01480 Frans244 m²DB
maison, 376 Route des Sorbiers 01480 Frans142,2 m²AA
appartement, 376 Route des Sorbiers 01480 Frans74 m²2021CA
appartement, 376 Route des Sorbiers 01480 Frans78 m²1950CA
maison, 36 Route des Sorbiers 01480 Frans83 m²2018CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 17/08/1987
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire Juliette Marcel Merlepublic

Entreprises domiciliées à 200 m60

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.