Permis de construire de Frayssinhes

32 autorisations d'urbanisme délivrées de Frayssinhes entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 15
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations32

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20265 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/04/2026	Permis de construire0461152600001	180 Allee des Ecoliers	0C 330	1 logement, 120 m²	260 m²	autorisé	COMMUNE DE FRAYSSINHES
28/04/2026	Permis de construire0461152600001	180 Allée des Écoliers	0C 330	120 m²	260 m²	autorisé	COMMUNE DE FRAYSSINHES
14/04/2026	Permis de construire0461152600002	36 Impasse Dui Canaval	0B 446, 0B 447, 0B 448	1 logement, 64 m²	10 790 m²	autorisé	particulier
24/03/2026	Permis de construire0461152600003	3092 Route de Sousceyrac	0A 114	—	1 730 m²	commencé	particulier
05/03/2026	Déclaration préalable0461152600001	Place du Barry	0C 938	10 m²	2 490 m²	autorisé	ENEDIS

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/08/2025	Permis de construire0461152500002	Ch de la Branque	0D 188, 0D 474	1 260 m²	24 011 m²	autorisé	DE LA BRANQUE
24/04/2025	Permis de démolir0461152500001	Route de Sousceyrac	0C 263	—	640 m²	autorisé	particulier
09/01/2025	Permis de démolir04611524S0003	10 Place de l'Eglise	0C 331, 0C 332	—	975 m²	autorisé	particulier

20246 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2024	Permis de construire04611524S0005	Le Bourg	0C 1078, 0C 946, 0C 291	166 m²	18 647 m²	autorisé	particulier
19/12/2024	Permis de démolir04611524S0002	Ch de la Civadal	0B 557	—	105 m²	autorisé	particulier
09/12/2024	Permis de construire04611524S0003	Le Combal	0C 590	2 644 m²	6 905 m²	autorisé	TERRA PV 7
05/12/2024	Permis de construire04611524S0004	Le Combal	0C 569	1 400 m²	2 285 m²	autorisé	DOMAINE DU BARRY
03/07/2024	Permis de construire04611524S0001	180 Allee des Ecoliers	OC 330, 0C 330	41 m²	520 m²	autorisé	COMMUNE DE FRAYSSINHES
24/06/2024	Permis de démolir04611524S0001	7 Allee de la Carriere Basse	0C 265	—	1 195 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2023	Permis de construire04611523S0003	224 Chemin de la Branque	0D 182, 0D 184, 0D 181	184 m²	16 490 m²	autorisé	DE LA BRANQUE
31/07/2023	Permis de construire04611523S0001	Lascabanes	0D 223, 0D 403, 0D 233	1 logement, 133 m²	26 361 m²	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/05/2022	Permis de construire04611522S0001	458 Route de Labrousse	0B 650, 0B 645	1 logement, 35 m²	8 843 m²	commencé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2021	Permis de construire04611521S0006	Le Four	D 15, D 16	1 logement, 68 m²	5 615 m²	autorisé	particulier
02/03/2021	Déclaration préalable04611520S0004	Lavalade	B 431, B 630	10 m²	1 400 m²	terminé	particulier
24/02/2021	Permis de construire04611521S0001	La Bouygue	B 183, B 184	1 logement, 119 m²	5 140 m²	autorisé	particulier
08/02/2021	Permis de construire04611520S0002	Pech Lavalade	B 236	1 logement, 131 m²	2 660 m²	terminé	particulier
08/02/2021	Permis de construire04611520S0002	Pech Lavalade	B 236	131 m²	2 660 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/01/2020	Permis de construire04611519S0004	Pailles	A 740, A 743	1 logement, 122 m²	1 675 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2019	Permis de construire04611519S0002	Frayssinhes	C 946	1 logement, 90 m²	3 793 m²	annulé	particulier
04/04/2019	Permis de construire04611519S0001	Au Fengas	B 9, B 10	1 logement, 85 m²	6 700 m²	commencé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2017	Déclaration préalable04611517S0003	Lavalade	B 630	—	3 522 m²	autorisé	particulier
28/08/2017	Permis de construire04611517S0002	Le Bourg	C 970	29 m²	3 565 m²	autorisé	particulier
07/07/2017	Permis de construire04611517S0001	Labrousse	B 76, B 90, B 91	718 m²	45 935 m²	autorisé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2016	Permis de construire04611516S0002	Lascabanes	D 536, D 544	1 logement, 109 m²	2 053 m²	commencé	particulier
11/10/2016	Permis de construire04611516S0003	Lascabanes	D 542	1 logement, 181 m²	1 982 m²	commencé	particulier
23/06/2016	Permis de construire04611516S0001	La Bouygue	B 188	130 m²	16 610 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2014	Permis de construire04611514F0004	Au Fengas	B 593, B 589, B 588	1 logement, 80 m²	2 720 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Frayssinhes, rue par rue