Permis de construire de Frégimont

20 autorisations d'urbanisme délivrées de Frégimont entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2026	Déclaration préalable04710426K0006	2324 Route de Gaujac	WB 28, WB 58	37 m²	96 624 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/10/2025	Permis de construire04710425K0005	Route de Gaujac	WB 32, B 1240	1 600 m²	8 645 m²	autorisé	particulier
13/10/2025	Permis de construire04710425K0006	Route de Gaujac	WB 62, B 1239	1 600 m²	12 496 m²	autorisé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2022	Permis de construire04710422K0003	2 Rue du Puits	A 1496	—	74 m²	terminé	COMMUNE DE FREGIMONT
25/08/2022	Permis de construire04710422K0002	Metairie du Bois	WI 51	1 logement, 99 m²	1 960 m²	terminé	particulier
17/03/2022	Permis de construire04710421K0005	593 Route de Gaujac	WI 46	1 logement, 109 m²	2 392 m²	terminé	particulier
06/01/2022	Permis de construire04710421K0002	2491 Route de Gaujac	WK 45	75 m²	30 000 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/01/2021	Permis de construire04710420K0004	1073 Chemin de Pech Blanc	WE 68, WE 71, WD 3	1 m²	—	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2020	Permis de construire04710420K0003	70 Route de Gaujac	WC 67, WC 67	1 logement, 119 m²	1 490 m²	autorisé	particulier
12/03/2020	Permis de démolir04710420K0001	2 Place des Arcades	A 1418	—	145 m²	autorisé	COMMUNE DE FREGIMONT

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2019	Permis de construire04710419K0002	620 Route de Gaujac	WK 65	1 logement, 111 m²	2 038 m²	terminé	particulier
25/04/2019	Permis de démolir04710419K0001	2 Place des Arcades	A 1418	—	145 m²	autorisé	COMMUNE DE FREGIMONT
17/01/2019	Permis de construire04710418K0003	Larchere	WC 63	1 logement, 91 m²	1 975 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/09/2018	Permis de construire04710418K0002	Blanchard	WI 59	1 logement, 18 m²	1 104 m²	commencé	SCI LA GRANGE DE MIMOSA ET FLEURETTE

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2017	Permis de construire04710417K0002	Larchere	WC 12	1 logement, 86 m²	2 021 m²	commencé	particulier
24/07/2017	Permis de construire04710417K0001	—	—	1 018 m²	—	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2016	Permis de construire04710416K0002	—	—	1 logement, 124 m²	—	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2015	Permis de construire04710415J0001	Coqui Coquilles	WD 9	1 logement, 139 m²	5 976 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/02/2014	Permis de construire04710413J0002	Jourdan	WD 76	87 m²	3 222 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/04/2013	Déclaration préalable04710413J0002	Le Bourg	A 1486, A 1853	—	—	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Frégimont, rue par rue