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Aucadastre

7 Impasse de l'Ormeau, 22240 Fréhel

Numéros de la voie13
Parcelle
ZB 857
Contenance
422 m²
Zone d'urbanisme
1AUh2
Zone à urbaniser à vocation d'habitat

Identifiant 22179000ZB0857Feuille 000 ZB 01Échelle 1:2000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
73 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
52,3 m
Pente du terrain
2,4 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 511 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 440 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone 1AUh2, zone à urbaniser à vocation d'habitat, du PLUi Dinan Agglomeration, en vigueur depuis le 27/02/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de Droit de Préemption Urbain

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
30/12/2024Permis de construire02217924C00424 Impasse de l'OrmeauZB 8751 logement, 141 m²469 m²terminéparticulier
22/12/2023Permis de construire02217923C00415 Impasse de l'OrmeauZB 520, ZB 856, ZB 8681 logement, 85 m²423 m²commencéparticulier
20/09/2023Permis de construire02217923C00261 Impasse de l'OrmeauZB 522, ZB 8931 logement, 117 m²5 294 m²terminéparticulier
22/08/2023Permis de construire02217923C00236 Impasse de l'OrmeauZB 858, ZB 8691 logement, 125 m²460 m²terminéparticulier
22/08/2023Permis de construire02217923C00247 Impasse de l'OrmeauZB 8571 logement, 125 m²422 m²terminéparticulier
10/08/2023Permis de construire02217923C001511 Impasse de l'OrmeauZB 886, ZB 8971 logement, 101 m²528 m²terminéparticulier

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 322 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
26/08/20252 Imp de l'OrmeauVente437 m² de terrain76 000 €
03/09/20248 Imp de l'OrmeauVente486 m² de terrain93 010 €
09/02/202413 Imp de l'OrmeauVente492 m² de terrain93 010 €
16/12/20235 Imp de l'OrmeauVente423 m² de terrain67 000 €
15/12/202311 Imp de l'OrmeauVente528 m² de terrain97 010 €
11/12/20239 Imp de l'OrmeauVente465 m² de terrain87 000 €
28/11/20231 Imp de l'OrmeauVente423 m² de terrain80 000 €
02/11/20233 Imp de l'OrmeauVente426 m² de terrain80 000 €
Afficher les 3 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
24/10/20236 Imp de l'OrmeauVente482 m² de terrain93 010 €
03/10/20234 Imp de l'OrmeauVente469 m² de terrain94 000 €
27/09/20237 Imp de l'Ormeauce numéroVente422 m² de terrain85 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésChocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, 19/02/1996

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.