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Aucadastre

Impasse Charles ROUX, Fréjus

Numéros de la voie8
Parcelle
BI 1801
Contenance
526 m²
Zone d'urbanisme
UCa
Quartiers d'habitat individuel du centre urbain et des quartiers périphériques (quartier du verger des Arènes, quartier de la Gabelle, de Villeneuve, le quartier du Thoron, les hauts du Capitou)
Bâtiment
4 m
1 étage

Identifiant 83061000BI1801Feuille 000 BI 01Échelle 1:2000Édition 12

Connaître le propriétaire

100 m
48 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
1,5 m
Pente du terrain
1,7 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
4 496 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 906 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UCa, quartiers d'habitat individuel du centre urbain et des quartiers périphériques (quartier du verger des arènes, quartier de la gabelle, de villeneuve, le quartier du thoron, les hauts du capitou), du PLU Frejus, en vigueur depuis le 04/07/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain simple
  • PPRi de l'Argens - zone d'aléas (28/11/2012)

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prevention des risques naturels inondation lie a l'Argens, le Reyran et la Vernede a Frejus
  • Plan de prevention des risques naturels d'incendie de foret de Frejus
  • SPR de Fréjus : Périmètre global du SPR

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
22/08/2016Permis de construire08306116F0074Rue Charles RouxBI 511, BI 511P1 logement, 120 m²1 289 m²terminéparticulier
22/08/2016Permis de construire08306116F007536 Rue Charles RouxBI 18001 logement, 121 m²1 289 m²terminéparticulier
04/02/2015Permis de construire08306114F011833 Rue Charles RouxBI 11502 logements, 404 m²622 m²terminéNICOLAS DUVAL PROMOTIONS

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 1568 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, Impasse Charles ROUX 83600 Fréjus72,7 m²BA
maison, 27 Impasse Charles ROUX 83600 Fréjus157,4 m²AA
maison, 41 Impasse Charles ROUX 83600 Fréjus162,4 m²2018AA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles34 arrêtésSécheresse, 01/02/1998
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.