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Aucadastre

Impasse des CIGALES, Fréjus

Numéros de la voie6
Parcelle
BH 471
Contenance
298 m²
Zone d'urbanisme
UBa
Coeur du centre urbain en intensification (Villeneuve, boulevard de la mer, Fréjus plage, les Horts, la Madeleine, Saint Lambert, la Gabelle, le Suveret)
Bâtiment
4,8 m
1 étage

Identifiant 83061000BH0471Feuille 000 BH 01Échelle 1:2000Édition 12

Connaître le propriétaire

100 m
75 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
2,1 m
Pente du terrain
0,5 %
Toiture solaire, 3 kWc
4 497 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 906 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UBa, coeur du centre urbain en intensification (villeneuve, boulevard de la mer, fréjus plage, les horts, la madeleine, saint lambert, la gabelle, le suveret), du PLU Frejus, en vigueur depuis le 19/09/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain simple
  • Droit de préemption urbain renforcé

Servitudes d'utilité publique6

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • porte d'Orée
  • Vestiges archéologiques
  • Evêché (ancien)
  • Plan de prevention des risques naturels d'incendie de foret de Frejus
  • Port romain (ancien)
  • Citadelle de la butte Saint-Antoine

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
03/07/2025Permis de démolir083061250000786 Impasse des CigalesBH 554540 m²autoriséparticulier
23/02/2024Déclaration préalable08306124F003387 Impasse des CigalesBH 11474 m²425 m²autoriséparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 1568 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
19/01/20229002 Imp des CigalesAppartement, Dépendance140 m²441 800 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, Impasse des CIGALES 83600 Fréjus45,4 m²BA
appartement, 62 Impasse des Cigales 83600 Fréjus60,4 m²CA
appartement, 45 Impasse des Cigales 83600 Fréjus90,1 m²1975DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles34 arrêtésSécheresse, 01/02/1998
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole maternelle Françoise Doltopublic
  • Ecole maternelle Les Olivierspublic
  • Ecole primaire Turcanpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.