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Aucadastre

Rue de la GABELLE, Fréjus

Numéros de la voie5
Zone d'urbanisme
UBa
Coeur du centre urbain en intensification (Villeneuve, boulevard de la mer, Fréjus plage, les Horts, la Madeleine, Saint Lambert, la Gabelle, le Suveret)
Bâtiment
2,6 m
1 étage

Feuille BH 01Échelle 1:2000Édition 12

Connaître le propriétaire

200 m
200 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
2,3 m
Pente du terrain
1,5 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
4 507 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 910 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UBa, coeur du centre urbain en intensification (villeneuve, boulevard de la mer, fréjus plage, les horts, la madeleine, saint lambert, la gabelle, le suveret), du PLU Frejus, en vigueur depuis le 19/09/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain commercial
  • Droit de préemption urbain simple
  • Droit de préemption urbain renforcé
  • PPRI VALESCURE-PEDEGAL - Carte réglementaire (Arrêté Préfectoral 15/07/2015)

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prevention des risques naturels d'incendie de foret de Frejus
  • Plan de prevention des risques naturels inondation lie au Pedegal et au Valescure a Frejus

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
25/07/2024Permis de démolir08306124F001125 Rue de la GabelleBH 1441634 m²terminéCOMMUNE DE FREJUS

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 1568 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, Rue de la GABELLE 83600 Fréjus62,5 m²FC
appartement, 97 Rue de la GABELLE 83600 Fréjus52,2 m²1960CC
appartement, 97 Rue de la GABELLE 83600 Fréjus51,8 m²1960DD
appartement, 97 Rue de la GABELLE 83600 Fréjus51,8 m²1960DD
appartement, 97 Rue de la GABELLE 83600 Fréjus52,2 m²1960CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles34 arrêtésSécheresse, 01/02/1998
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m6

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Saint Raphaël-Fréjuspublic
  • Collège Alphonse Karrpublic
  • Ecole maternelle AubanelpublicREP
  • Ecole maternelle ValescurepublicREP
  • Ecole primaire AubanelpublicREP
  • Ecole primaire Jean GionopublicREP

Entreprises domiciliées à 200 m521

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.