Permis de construire de Frémainville

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Frémainville entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 4
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/03/2026	Permis d'aménager09525325B0001	17 Rue du Puits	B 151, B 453, B 454	—	7 261 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/12/2025	Permis de démolir09525325B0001	11 Rue du Pave	B 751	—	9 833 m²	autorisé	KYANEOS PIERRE

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/02/2024	Déclaration préalable09525323B0006	19 Rue du Bout Sirop	B 433, B 443, B 445	9 m²	2 932 m²	autorisé	COMMUNE DE FREMAINVILLE

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2023	Permis d'aménager09525323B0002	20 Rue du Bourg	B 583	—	1 050 m²	autorisé	DMVIP
30/08/2023	Permis de construire09525323B0002	La Tuilerie	A 163	8 m²	24 330 m²	terminé	FREE MOBILE

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/02/2022	Déclaration préalable09525322B0001	Rue du Pave	B 117	1 m²	—	autorisé	COMMUNE DE FREMAINVILLE

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/09/2021	Permis de construire09525321B0003	17 Rue des Ormeteaux	B 833	1 logement, 126 m²	546 m²	annulé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/07/2019	Permis de construire09525319B0001	Les Petites Faises	B 459	1 logement, 112 m²	2 361 m²	commencé	particulier

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2018	Déclaration préalable09525318B0016	1 Rue des Ormeteaux	B 166, B 169	—	630 m²	autorisé	COMMUNE DE FREMAINVILLE
08/12/2018	Permis d'aménager09525318B0001	15 Rue des Ormeteaux	B 459	—	1 306 m²	terminé	particulier
13/11/2018	Déclaration préalable09525318B0017	Rue du Chateau	A 167	3 m²	45 m²	autorisé	ENEDIS
12/11/2018	Permis de démolir09525318B0001	Rue du Chateau	A 167	—	45 m²	autorisé	ENEDIS
03/01/2018	Permis d'aménager09525317B0001	Rue du Bout Sirop	B 249, B 250	—	—	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/03/2017	Permis de construire09525317B0001	3 Chemin de Wy-Dit-Joli-Vill	A 199, A 200, A 201	2 logements, 76 m²	3 902 m²	terminé	particulier
04/02/2017	Permis de construire09525316B0004	1 Rue des Ormeteaux	B 168, B 169	—	630 m²	commencé	COMMUNE DE FREMAINVILLE

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/03/2014	Permis de construire0952531300001	2 Rue des Ormeteaux	B 232, B 231, B 230	1 logement, 204 m²	1 386 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2013	Permis de construire09525313B0001	2 Rue des Ormeteaux	B 232, B 231, B 230	1 logement, 204 m²	1 386 m²	autorisé	particulier
17/11/2013	Permis de démolir09525313B0001	3 Rue du Puits	B 575	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Frémainville, rue par rue