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Aucadastre

Route de la Vallee, Freneuse-sur-Risle

Numéros de la voie23
Parcelle
ZB 56
Contenance
64 086 m²
Zone d'urbanisme
Ap
zone agricole a caractere patrimonial ou paysager affirme

Identifiant 27267000ZB0056

Connaître le propriétaire

100 m
3 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
47,7 m
Pente du terrain
19,9 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 275 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 356 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ap, zone agricole a caractere patrimonial ou paysager affirme, du PLUi de Pont-Audemer - Val de Risle, en vigueur depuis le 04/11/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • HAUTEUR
  • ESPACES LIBRES
  • CAVITE
  • EMPRISE AU SOL

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • La Vallée de la Risle

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
21/03/2014Déclaration préalable02726714K000112 Rte de la ValleeB 16317 m²1 450 m²annuléparticulier
13/11/2013Déclaration préalable02726713K000312 Rte de la ValleeB 1638 m²1 450 m²annuléparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 21 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
26/06/20255 Rte de la ValleeMaison75 m²133 000 €1 773 €
02/08/202426 Rte de la ValleeDépendance, Maison80 m²114 000 €1 425 €
26/08/202122 Rte de la ValleeMaison121 m²267 000 €2 207 €
18/08/202120 Rte de la ValleeDépendance, Maison276 m²394 012 €
14/04/202110 Rte de la ValleeMaison400 m²370 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 24 Route de la Vallee 27290 Freneuse-sur-Risle116,5 m²EC
maison, 23 Route de la Vallee 27290 Freneuse-sur-Risle72,9 m²DB
maison, 6bis Route de la Vallee 27290 Freneuse-sur-Risle149,9 m²2012DB
maison, 5 Route de la Vallee 27290 Freneuse-sur-Risle64,5 m²1900DD
maison, 5 Route de la Vallee 27290 Freneuse-sur-Risle62,7 m²EE
maison, 26 Route de la Vallee 27290 Freneuse-sur-Risle57,6 m²EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésMouvement de Terrain, 15/01/2001

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m1

Les 1 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.