Permis de construire de Freneuse-sur-Risle

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Freneuse-sur-Risle entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 14
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/08/2025	Permis de construire0272672500004	0 Chemin des Coudraies	ZD 35, ZD 36, ZD 32	1 logement, 119 m²	5 235 m²	autorisé	LE CASTOR

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2024	Déclaration préalable02726724S0004	Le Buquet	ZE 86	1 m²	29 281 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2023	Permis de construire02726723S0002	Chemin des Coudraies	ZC 36	1 logement, 127 m²	4 064 m²	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2022	Permis de construire02726722S0001	4 Rue de la Berquerie	ZC 30	149 m²	53 330 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/02/2019	Permis de construire02726719S0001	2 Place de la Mairie	A 95	31 m²	—	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2018	Permis de construire02726718S0002	7 Chem. de la Forge	ZB 80	1 logement, 105 m²	6 724 m²	terminé	particulier
09/07/2018	Permis de construire02726718S0001	4 Chem. de la Bucaille	ZB 80	1 logement, 146 m²	4 820 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2017	Permis de construire02726717S0003	2 Chem. des Tilleuls	ZH 53	108 m²	—	autorisé	particulier
19/05/2017	Permis de construire02726717S0002	3 Chem. des Chatelets	ZD 7	90 m²	—	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/01/2016	Déclaration préalable02726715K0008	12 Rue du Lavoir	ZA 26	8 m²	5 120 m²	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2015	Permis d'aménager02726715K0001	Voie Communale N 20 et N	ZA 27	—	—	autorisé	particulier
05/11/2015	Déclaration préalable02726715K0007	Chem de la Forge	A 97	8 m²	2 260 m²	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
02/11/2015	Déclaration préalable02726715K0006	C.r. Sente des Gdes Commun	A 300	8 m²	6 610 m²	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
05/10/2015	Permis de construire02726715K0003	2 Chem de la Cote Poret	ZD 10, ZD 9	178 m²	24 920 m²	autorisé	SCI DU MOULIN L'EVEQUE

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2014	Permis de construire02726714K0002	4bis Rue du Village	ZB 52, ZB 50	1 logement, 116 m²	1 387 m²	terminé	particulier
21/03/2014	Déclaration préalable02726714K0001	12 Rte de la Vallee	B 163	17 m²	1 450 m²	annulé	particulier
03/01/2014	Permis de construire02726713K0009	2 Chem des Tilleuls	ZH 53	300 m²	9 730 m²	autorisé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2013	Déclaration préalable02726713K0003	12 Rte de la Vallee	B 163	8 m²	1 450 m²	annulé	particulier
26/07/2013	Permis de construire02726713K0005	Pl de la Mairie	A 95	31 m²	1 564 m²	autorisé	particulier
31/05/2013	Permis de construire02726713K0002	37 Chem des Cotes	E 89, E 90	157 m²	2 729 m²	commencé	particulier
04/02/2013	Permis de démolir02726713K0001	34 Rue Pierre Mendes France	E 153, E 154	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Freneuse-sur-Risle, rue par rue