Permis de construire de Fresne-le-Plan

31 autorisations d'urbanisme délivrées de Fresne-le-Plan entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 25
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 4
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 17; sur les cinq dernières années

Les autorisations31

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/06/2026	Permis de construire0762852600003	235 Allée des Charmilles	A 23	1 logement, 146 m²	1 500 m²	autorisé	particulier
21/05/2026	Permis de construire0762852600002	Lot 1	ZD 3	1 logement, 125 m²	1 138 m²	commencé	particulier
19/01/2026	Permis de construire0762852500004	Rue des Pigeonniers	C 392, C 420	1 logement, 143 m²	2 123 m²	autorisé	particulier

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2025	Permis de construire0762852500002	1 Bis Rue des Perais	A 774	1 logement, 2 m²	401 m²	autorisé	particulier
19/09/2025	Permis d'aménager0762852500002	Rue des Marronniers	ZD 3	—	3 590 m²	terminé	SCCV APOLLON PROMOTION
04/07/2025	Permis d'aménager0762852500001	629 Rue du Val Ramier	C 339	—	9 338 m²	autorisé	particulier
24/03/2025	Permis de construire07628524B0005	6 Clos Champetre	B 340	1 logement, 156 m²	1 018 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2024	Permis de construire07628524B0002	Rue des Pigeonniers	ZL 42, ZL 42, ZL 41	1 logement, 157 m²	6 626 m²	commencé	particulier
07/03/2024	Permis de construire07628523B0003	36 Chemin des Patis	B 271, B 333	59 m²	1 432 m²	autorisé	COMMUNE DE FRESNE LE PLAN

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/06/2023	Permis de construire07628523B0001	Rue des Marronniers	A 777	1 logement, 121 m²	806 m²	terminé	particulier
27/02/2023	Permis de construire07628522B0011	Rue des Marronniers	ZD 3	3 logements, 330 m²	3 433 m²	autorisé	PROMOTION ROUEN IMMOBILER

20226 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2022	Permis de construire07628522B0008	Rue du Val Ramier	C 440	2 logements, 182 m²	1 192 m²	terminé	particulier
28/10/2022	Permis de construire07628522B0003	1 Rue des Perais	A 775	1 logement, 149 m²	785 m²	commencé	particulier
13/10/2022	Permis de construire07628522B0009	Rue du Val Ramier	B 352	1 logement, 120 m²	992 m²	terminé	particulier
22/07/2022	Permis de construire07628522B0001	Rue du Val Ramier	C 441	1 logement, 179 m²	1 239 m²	terminé	particulier
19/05/2022	Permis de construire07628521B0007	1 Rue des Perais	A 774	1 logement, 41 m²	401 m²	autorisé	particulier
14/04/2022	Permis de construire07628521B0008	287 Rue des Perais	ZD 99	1 logement, 160 m²	1 634 m²	annulé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2019	Permis de construire07628519B0002	Rue des 3 Cornets-Chemin D	ZK 36, ZK 37	1 logement, 215 m²	2 022 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2018	Permis de construire07628518B0004	Rue du Val Ramier	C 422	1 logement, 119 m²	1 200 m²	terminé	particulier
29/06/2018	Permis de construire07628518B0002	Sente des Maraichers	A 672, A 673	1 logement, 149 m²	3 221 m²	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2017	Permis de construire07628517B0007	Rue des Pigeonniers	C 397	1 logement, 146 m²	—	terminé	particulier
21/12/2017	Permis de construire07628517B0008	Rue des Pigeonniers	C 398	1 logement, 137 m²	—	terminé	particulier
30/11/2017	Permis de construire07628517B0006	1094 Rue du Val Ramier	C 423	1 logement, 99 m²	—	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2016	Permis d'aménager07628508R0001	Clos du Tilleul	C 380, C 381, C 382	—	—	autorisé	particulier
18/03/2016	Permis de construire07628515R0007	Rue Neuve	C 407	1 logement, 153 m²	1 574 m²	terminé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2015	Permis de construire07628515R0006	Le Clos Champetre - Rue de	B 338	1 logement, 123 m²	1 000 m²	autorisé	particulier
13/11/2015	Permis de construire07628515R0004	Voie Nouvelle	C 407	1 logement	1 574 m²	autorisé	particulier
13/08/2015	Permis de construire07628515R0003	706 Rue des Pigeonniers	0C 416, 0C 413	1 logement, 110 m²	1 235 m²	terminé	particulier
26/01/2015	Permis d'aménager07628514R0001	Rue des Pigeonniers	0C 352	—	7 002 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2014	Permis de construire07628514R0004	706 Rue des Pigeonniers	0C 324	1 logement, 158 m²	1 201 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2013	Permis de construire07628513R0002	Rte de Martainville - Rd13	ZI 202, ZI 17	1 642 m²	14 632 m²	autorisé	UNION AGRICOLE REGION DE FRESNE-LE-PLAN

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fresne-le-Plan, rue par rue