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Aucadastre

Rue de la Source, Fresnes

Numéros de la voie12
Parcelle la plus proche
S 142
l'adresse est placée sur la voie, à 1 m du bord de cette parcelle
Contenance
235 m²
Zone d'urbanisme
UH
Habitat individuel
Bâtiment
3,8 m

Identifiant 940340000S0142Feuille 000 S 01Échelle 1:500Édition 3

Connaître le propriétaire

50 m
71 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
60,2 m
Pente du terrain
8,8 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 457 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 439 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UH, habitat individuel, du PLUi Grand-Orly Seine Bievre, en vigueur depuis le 16/12/2025.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite UHGGGGGG : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

Autorisé7

  • 21Logement
  • 22Hébergement
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public

Sous condition4

  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 53Bureau

Interdit12

Voir les 12 destinations interdites
  • 11Exploitation agricole
  • 12Exploitation forestière
  • 33Commerce de gros
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 47Lieux de culte
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne

Le document classe 47 dans deux listes à la fois. La sous-destination est affichée dans la plus contraignante des deux, et la règle écrite de la zone UH tranche.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Perimetre 500 m autour des gares existantes
  • Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation - OAP stratégique

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur de taxe d'amenagement
  • Perimetre de droit de preemption urbain

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRmt argiles dans le département du Val-de-Marne

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
18/04/2019Permis de démolir09403419W20024 Rue de la SourceS 57autoriséLOGEPROM
16/02/2016Permis de construire09403415W10135b Rue de la SourceS 1421 logement, 90 m²commencéparticulier
28/02/2014Permis de construire09403413W10245 Rue de la SourceS 641 logement, 118 m²235 m²annuléparticulier
25/11/2013Permis de construire09403413W10195 Rue de la SourceS 641 logement, 127 m²235 m²commencéparticulier
28/08/2013Permis de construire09403413W10155 Rue de la SourceS 641 logement, 148 m²235 m²autoriséparticulier
21/02/2013Permis de démolir09403413W20015 Rue de la SourceS 64autoriséparticulier

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 202 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
17/03/20235 Rue de la SourceMaison109 m²688 500 €6 317 €
21/06/202210 Rue de la SourceMaison, Dépendance124 m²729 000 €5 879 €
13/09/20212 Rue de la SourceDépendance, Maison75 m²420 000 €5 600 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 9 Rue de la Source 94260 Fresnes19,5 m²1948FC
appartement, 9 Rue de la Source 94260 Fresnes18,9 m²1948DB
appartement, 9 Rue de la Source 94260 Fresnes18,9 m²1948DB
appartement, 9 Rue de la Source 94260 Fresnes16,3 m²1948FC
appartement, 9 Rue de la Source 94260 Fresnes29,4 m²1948EB
maison, 2 Rue de la Source 94260 Fresnes80 m²1946FE
maison, 6 Rue de la Source 94260 Fresnes68 m²FF
maison, 6 Rue de la Source 94260 Fresnes68 m²FF
maison, 5 Rue de la Source 94260 Fresnes110 m²2014BB
maison, 10 Rue de la Source 94260 Fresnes147,3 m²1989CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles22 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués10 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m7

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Fresnespublic
  • Collège Antoine de Saint-Exupérypublic
  • Collège Francine Fromondpublic
  • Ecole élémentaire Berty AlbrechtpublicULIS
  • Ecole maternelle Blancs Bouleauxpublic
  • Ecole maternelle les Capucinespublic
  • Ecole primaire Barbarapublic

Entreprises domiciliées à 200 m657

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.