Rue Léon Bernard, Fresnes
Numéros de la voie35
- Zone d'urbanisme
- UH
- Habitat individuel
- Bâtiment
- 6,8 m
Feuille Y 01Échelle 1:500Édition 3
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 47,9 m
- Pente du terrain
- 0,6 %
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 456 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 439 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UH, habitat individuel, du PLUi Grand-Orly Seine Bievre, en vigueur depuis le 16/12/2025.
Sur le plan de zonage, la zone est écrite UHGGGGGG : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).
Autorisé7
- 21Logement
- 22Hébergement
- 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 45Équipements sportifs
- 46Autres équipements recevant du public
Sous condition4
- 31Artisanat et commerce de détail
- 32Restauration
- 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 53Bureau
Interdit12
Voir les 12 destinations interdites
- 11Exploitation agricole
- 12Exploitation forestière
- 33Commerce de gros
- 35Cinéma
- 36Hôtels
- 37Autres hébergements touristiques
- 44Salles d'art et de spectacles
- 47Lieux de culte
- 51Industrie
- 52Entrepôt
- 54Centre de congrès et d'exposition
- 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Le document classe 47 dans deux listes à la fois. La sous-destination est affichée dans la plus contraignante des deux, et la règle écrite de la zone UH tranche.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation - OAP stratégique
Informations2
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Secteur de taxe d'amenagement
- Perimetre de droit de preemption urbain
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- PPRmt argiles dans le département du Val-de-Marne
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16/06/2023 | Permis de construire09403423W1006 | 17 Rue Leon Bernard | Y 87 | 1 logement, 221 m² | 529 m² | terminé | particulier |
| 27/04/2017 | Déclaration préalable09403417W4007 | 4 Rue Leon Bernard | Y 96 | 22 m² | 263 m² | autorisé | particulier |
| 14/11/2016 | Permis de construire09403416W1020 | 11 Rue Leon Bernard | Y 91 | 1 logement, 191 m² | 345 m² | terminé | particulier |
| 22/04/2016 | Permis de construire09403416W1006 | 14b Rue Leon Bernard | Y 176 | 1 logement, 96 m² | 238 m² | terminé | 14 LB PROMOTION |
| 08/08/2014 | Permis de construire09403414W1013 | 14b Rue Leon Bernard | Y 137 | 2 logements, 199 m² | 474 m² | autorisé | 14 LB PROMOTION |
| 20/09/2013 | Permis de construire09403413W1020 | 14b Rue Leon Bernard | Y 137 | 2 logements, 373 m² | 483 m² | annulé | 14 LB PROMOTION |
| 08/01/2013 | Permis de construire09403412W1025 | 14b Rue Leon Bernard | Y 137 | 6 logements, 445 m² | 483 m² | annulé | SCI L'OLIVERAIE |
7 autorisations rattachées à cette voie sur les 202 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 04/12/2025 | 15 Rue Leon Bernard | Maison | 95 m² | 338 000 € | 3 558 € |
| 21/06/2022 | 14 Rue Leon Bernard | Maison | 196 m² | 663 500 € | — |
| 18/02/2022 | 17 Rue Leon Bernard | Dépendance, Maison | 97 m² | 500 000 € | 5 155 € |
| 11/06/2021 | 16 Rue Leon Bernard | Maison | 98 m² | 470 000 € | 4 796 € |
| 15/03/2021 | 16 Rue Leon Bernard | Maison | 107 m² | 153 750 € | 1 437 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 15 Rue Léon Bernard 94260 Fresnes | 89,3 m² | 1930 | F | F |
| maison, 20 Rue Léon Bernard 94260 Fresnes | 130,4 m² | — | D | D |
| maison, 20 Rue Léon Bernard 94260 Fresnes | 130,4 m² | — | G | G |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m3
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole élémentaire publique Velpeaupublic
- Ecole maternelle publique Jean Moulinpublic
- Ecole maternelle publique Velpeaupublic
Entreprises domiciliées à 200 m379
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- TB FOURRAGES DISTRIBUTION (TB FOURRAGES DISTRIBUTION)commerce
- MAJOTIC (MJT)arts et spectacles
- LMNP GARCIAhébergement et restauration
- GD INGENIEUR CONSEILactivités scientifiques et techniques
- PLONGEE BLEU EVASIONarts et spectacles
- VALERY FREBOURG CONSULTINGinformation et communication
Voies voisines3
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.