Permis de construire de Fresville

27 autorisations d'urbanisme délivrées de Fresville entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations27

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/05/2026	Permis de démolir0501942600001	39 Rte de la Carriere	ZH 185	—	222 729 m²	autorisé	COMMUNE DE FRESVILLE
16/04/2026	Déclaration préalable0501942600001	Route du Bourg	ZN 4	14 m²	5 540 m²	autorisé	ENEDIS

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2025	Permis de construire0501942500001	16 Route du Hameau Thorel	ZK 57, ZK 87, ZK 91	200 m²	7 362 m²	commencé	particulier
26/06/2025	Déclaration préalable0501942500007	Vauville	ZK 84	1 logement	303 280 m²	autorisé	particulier
20/05/2025	Déclaration préalable0501942500002	Rte du Bourg D214	ZN 63	18 m²	3 300 m²	autorisé	NW JOULES

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2024	Permis de construire0501942400002	Le Val	ZM 87, ZP 59	1 logement, 142 m²	47 139 m²	commencé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2023	Permis de construire0501942300007	5 Route de l'Eglise	ZI 56, ZI 58	58 m²	2 232 m²	autorisé	COMMUNE DE FRESVILLE
16/05/2023	Permis de construire0501942300004	33 Route de l'Eglise	ZM 50	5 m²	4 730 m²	autorisé	particulier
27/03/2023	Permis de démolir0501942300001	10 Rte des Marais	ZI 23	—	1 240 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2022	Permis de construire0501942200002	Le Clos Greffier	ZO 44	19 m²	16 223 m²	terminé	EARL PICQUENARD
03/10/2022	Permis de construire0501942200003	Houlbec	ZR 35, ZR 36	9 m²	59 930 m²	commencé	GAEC DE MARCANVILLE

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2021	Permis de construire05019421Q0006	26 Route de l'Eglise	ZM 94	36 m²	1 476 m²	autorisé	particulier
08/02/2021	Permis de construire05019420Q0004	3 Bis Route du Bourg	ZI 90	1 logement	4 067 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/06/2020	Permis de construire05019420Q0001	Le Val	ZP 59	881 m²	45 119 m²	autorisé	particulier
13/02/2020	Permis de construire05019419Q0003	Le Bourg	ZN 24	1 logement, 106 m²	2 690 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/01/2019	Permis de construire05019418Q0005	Le Bourg	ZM 95	1 logement, 158 m²	1 476 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/08/2018	Permis de construire05019418Q0001	La Cour de Fresville	ZI 90	102 m²	4 067 m²	terminé	particulier
22/02/2018	Permis de construire05019417Q0003	2 Route de la Vallee	ZD 3	1 logement, 147 m²	1 222 m²	annulé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/08/2017	Permis de construire05019417Q0001	Lieu-Dit Route de l'Eglis	ZM 97, ZM 98	1 logement, 123 m²	1 476 m²	commencé	particulier
24/07/2017	Permis de construire05019417Q0002	19 Route de l'Eglise	ZN 77	1 166 m²	22 968 m²	autorisé	GAEC ENDELIN

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/06/2016	Permis de construire05019416Q0003	16 Rte du Hameau Thorel	ZK 57	111 m²	7 600 m²	terminé	particulier
19/05/2016	Permis de construire05019415Q0004	Le Haut de Fresville	ZM 31	1 logement, 129 m²	3 000 m²	terminé	particulier
11/04/2016	Permis de construire05019416Q0001	2bis Rte du Bisson 50310 F	ZO 36	1 logement, 55 m²	17 330 m²	autorisé	particulier
02/01/2016	Permis de construire05019415Q0003	29 Rte de L Eglise	ZN 26	1 logement, 159 m²	4 210 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/02/2015	Permis de démolir05019414Q0001	Eglise le Bourg	ZM 10	—	—	autorisé	COMMUNE DE FRESVILLE

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/09/2014	Permis de construire05019414Q0004	Vc 7 Cd69	ZD 5	1 logement, 110 m²	1 500 m²	terminé	particulier
06/03/2014	Permis de construire05019414Q0001	14 Rte de la Carriere	ZE 31, ZE 30	1 logement, 120 m²	3 566 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fresville, rue par rue