Permis de construire de Fréteval

48 autorisations d'urbanisme délivrées de Fréteval entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 29
Locaux non résidentiels: 15
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 15; sur les cinq dernières années

Les autorisations48

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/05/2026	Permis de construire0410952600003	5 Che des Devants	ZE 221, ZE 224, ZE 226	1 logement, 144 m²	2 634 m²	autorisé	particulier

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2025	Permis de construire04109525P0004	3 Che des Devants	ZE 226, ZE 227	1 logement, 94 m²	2 628 m²	autorisé	particulier
26/06/2025	Permis de construire04109525P0001	2e Place Pierre Genevee	AD 83	182 m²	12 364 m²	commencé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS
03/06/2025	Déclaration préalable04109525P0014	11 Rue Louis et M-Louise Tess	AA 99	4 logements	412 m²	autorisé	SCI GABET
14/04/2025	Déclaration préalable04109525P0011	La Papeterie	ZM 131	9 m²	377 m²	terminé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS

20246 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2024	Permis de démolir04109524P0001	5029 Rte du Chalet	AC 50	—	651 m²	autorisé	particulier
05/12/2024	Permis de construire04109524P0005	62 Rue de la Gare	AB 141, AB 144, AB 145	1 logement	6 379 m²	autorisé	particulier
26/09/2024	Permis de construire04109524P0004	6 Imp des Tournesols	AB 168	1 logement, 78 m²	1 000 m²	autorisé	particulier
24/09/2024	Permis de construire04109524P0003	5 Imp des Tournesols	AB 161	1 logement, 89 m²	1 009 m²	commencé	particulier
23/05/2024	Permis de construire04109524P0001	55 Rue de la Gare	AB 124, AB 125	1 logement, 248 m²	969 m²	autorisé	particulier
10/01/2024	Permis de construire04109523P0003	1 Rue des Rasfaux	ZH 190	1 logement, 81 m²	—	commencé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/06/2023	Permis de construire04109523P0001	Les Cercueils	ZK 138	92 m²	9 590 m²	autorisé	particulier
22/02/2023	Permis de construire04109522P0015	La Fosse	ZI 27	1 logement, 62 m²	4 670 m²	commencé	particulier
22/02/2023	Permis de construire04109522P0016	La Fosse	ZI 27	1 logement, 62 m²	4 670 m²	commencé	particulier
13/01/2023	Permis de construire04109522P0010	10 Rte de Rambouillet	ZH 105	1 logement, 48 m²	950 m²	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/01/2022	Permis de construire04109521D0008	3 Impasse des Tournesols	AB 160	1 logement, 81 m²	1 007 m²	autorisé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2021	Permis de construire04109521D0007	Rd 357 - Rue Auguste Morea	ZM 79	40 m²	3 760 m²	commencé	COMMUNE DE FRETEVAL
25/08/2021	Permis de construire04109521D0005	Rue de Plessis	ZN 20	1 logement, 97 m²	3 130 m²	autorisé	particulier
21/08/2021	Permis de construire04109521D0004	L Ormois	ZM 127, ZM 123, ZM 120	36 m²	11 056 m²	autorisé	particulier
05/06/2021	Permis de construire04109521D0003	Chem des Devants Lot N 3	ZE 227	1 logement, 119 m²	—	terminé	particulier

20205 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2020	Permis de construire04109520D0004	21ter Rue de la Gare	AA 303	1 logement, 68 m²	664 m²	autorisé	particulier
18/10/2020	Déclaration préalable04109520D0016	Rue de L Etang	AB 143, AB 142	—	1 895 m²	autorisé	particulier
28/08/2020	Permis de construire04109520D0003	Chemin des Devants	ZE 229	1 logement, 136 m²	2 553 m²	commencé	particulier
22/04/2020	Permis de construire04109520D0001	63 Rue de la Gare	AB 180, AB 134	170 m²	3 610 m²	terminé	particulier
11/02/2020	Permis de construire04109520D0100	—	0A 1	300 m²	—	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2019	Permis de construire04109519D0004	Place Pierre Genevee	AD 81, AD 80, AD 78	56 m²	13 052 m²	autorisé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS
28/03/2019	Permis de construire04109518D0006	10 Rue de Rambouillet	ZH 105	1 logement, 77 m²	950 m²	annulé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2018	Permis de construire04109518D0002	Rue de Courcelles	AD 12	1 logement, 123 m²	1 537 m²	commencé	particulier
16/05/2018	Déclaration préalable04109518D0007	Rue de la Gare	AA 284	15 m²	55 m²	terminé	VAL DE LOIRE FIBRE

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2017	Permis de construire04109517D0003	Route de la Montballiere	ZI 330, ZI 331	1 logement, 102 m²	1 818 m²	commencé	particulier
21/02/2017	Permis de construire04109516D0009	Rue Maurice David	ZI 180	1 logement, 155 m²	1 100 m²	terminé	particulier

20166 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2016	Permis de construire04109516D0008	Rte des Clouseaux	ZI 325	1 logement, 123 m²	21 800 m²	autorisé	particulier
25/11/2016	Permis de construire04109516D0007	La Goutte D Or	ZH 137, ZH 136	1 logement, 120 m²	—	commencé	particulier
05/09/2016	Permis de construire04109516D0006	4 Imp des Tounesols	AB 169	1 logement, 99 m²	1 000 m²	terminé	particulier
19/06/2016	Permis de démolir04109516D0001	20 Rue du Chalet	AC 48	—	—	autorisé	particulier
18/03/2016	Permis de construire04109516D0003	2 Chem Communal des Mardelles	ZK 138	78 m²	960 292 m²	autorisé	particulier
18/02/2016	Permis de construire04109516D0001	1 Imp des Vignes	ZH 174	1 logement, 87 m²	728 m²	commencé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/12/2015	Permis de construire04109515D0005	Rte des Clouseaux	ZI 325	83 m²	—	annulé	particulier
14/10/2015	Permis de construire04109515D0004	31 Rue de L Etang	AB 77	1 logement, 17 m²	780 m²	autorisé	particulier
23/07/2015	Permis de construire04109515N0002	Les Hauts de Courcelles	AE 135	51 m²	5 000 m²	autorisé	particulier
23/06/2015	Permis de construire04109515N0003	Chem du Puits Fleuri	ZE 145P	1 logement, 178 m²	1 756 m²	terminé	particulier

20146 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2014	Permis de construire04109514N0004	11 Rue de la Buzellerie	ZO 275	32 m²	1 700 m²	autorisé	particulier
10/09/2014	Permis de construire04109514N0003	65 Rue Auguste Moreau	AE 28	1 logement, 162 m²	1 000 m²	autorisé	particulier
25/07/2014	Permis de démolir04109514N0002	2 Rue de Courcelles	AD 79	—	—	autorisé	COMMUNE DE FRETEVAL
02/07/2014	Permis de construire04109514N0001	57 Rue de la Gare	AB 126	1 logement, 111 m²	1 016 m²	terminé	particulier
21/06/2014	Déclaration préalable04109514N0007	10 Rue du Pont	AA 113	7 m²	—	terminé	COMMUNE DE FRETEVAL
21/06/2014	Permis de démolir04109514N0001	10 Rue du Pont	AA 113	—	—	autorisé	COMMUNE DE FRETEVAL

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/09/2013	Permis de construire04109513N0002	Av des Acacias	AB 177	1 logement, 68 m²	810 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fréteval, rue par rue