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Aucadastre

Rue Basse, Frévillers

Numéros de la voie63
Parcelle
B 580
Contenance
3 456 m²
Zone d'urbanisme
UA
zone urbaine correspondant au coeur de ville, bourg et village
Bâtiment
4,6 m
1 étage

Identifiant 623620000B0580Feuille 000 B 01Échelle 1:1250Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
31 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
164,1 m
Pente du terrain
2 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 314 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 365 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, zone urbaine correspondant au coeur de ville, bourg et village, du PLUi des Campagnes-de-l'Artois, en vigueur depuis le 21/07/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Eglise Sainte-Anne.
  • Arrêté d'approbation du PPRI du bassin versant de la lawe

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/08/2026Permis de construire06236226000013 Rue BasseZC 32, ZC 332 667 m²76 710 m²autoriséEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DUEZ
05/07/2023Permis de construire06236223000019 Rue BasseB 440, B 441, B 62144 m²7 848 m²autoriséparticulier
15/02/2023Permis de construire06236222000022 Bis Rue BasseB 601, B 602, B 603100 m²1 627 m²autoriséparticulier
20/03/2015Permis de construire062362150000143 Rue BasseB 525, B 3571 logement, 20 m²3 488 m²commencéparticulier
04/02/2015Permis de construire06236214000023 Rue BasseB 420, B 421, B 422388 m²15 905 m²autoriséEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DUEZ

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 12 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
05/12/20251 Rue BasseMaison88 m²165 000 €1 875 €
06/02/202534 Rue BasseDépendance, Maison77 m²630 000 €8 182 €
08/06/202321 Rue BasseMaison108 m²200 000 €1 852 €
09/03/202235 Rue BasseMaison130 m²184 000 €1 415 €
20/07/202124 Rue BasseDépendance, Maison92 m²254 600 €2 767 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 2bis Rue Basse 62127 Frévillers163,3 m²1930BA
maison, 2bis Rue Basse 62127 Frévillers163,3 m²1930BA
maison, 33 Rue Basse 62127 Frévillers79,6 m²1914DB
maison, 41 Rue Basse 62127 Frévillers124,5 m²DB
maison, 1 Rue Basse 62127 Frévillers95,8 m²1960DB
maison, 5 Rue Basse 62127 Frévillers111,2 m²EE
appartement, 33 Rue Basse 62127 Frévillers61,9 m²DB
appartement, 33 Rue Basse 62127 Frévillers85 m²DB
appartement, 33 Rue Basse 62127 Frévillers85 m²DB
maison, 34 Rue Basse 62127 Frévillers109 m²DB
maison, 42 Rue Basse 62127 Frévillers57 m²DB
maison, 42 Rue Basse 62127 Frévillers55,9 m²EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles2 arrêtésMouvement de Terrain, 25/12/1999
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire RPI 16public

Entreprises domiciliées à 200 m26

Les 3 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.