Aller au contenu
Aucadastre

Impasse Molière, Froges

Numéros de la voie5
Zone d'urbanisme
Ua
Zone urbaine relative aux noyaux anciens à vocation mixte habitat - commerce - équipement
Bâtiment
7,2 m

Feuille AD 01Échelle 1:2000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
79 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
241,6 m
Pente du terrain
5,2 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 378 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 404 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 34° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ua, zone urbaine relative aux noyaux anciens à vocation mixte habitat - commerce - équipement, du PLU Froges.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur inconstructible au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels)

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Bruit au voisinage des infrastructures de transport terrestre
  • Bande de précaution des digues

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Cours d'eau (A4)
  • PPRNP révisé - Froges

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
15/10/20241 Imp MoliereAppartement71 m²129 000 €1 817 €
28/04/20239 Imp MoliereAppartement, Dépendance73 m²186 860 €2 560 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 1 Impasse Molière 38190 Froges66,4 m²CB
maison, 11 Impasse Moliere 38190 Froges70,1 m²FC
maison, 9 Impasse Moliere 38190 Froges70,4 m²CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 04/01/2018
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués12 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole maternelle Hélène Fredetpublic
  • Ecole maternelle Victor Hugopublic
  • Ecole primaire Guynemerpublic
  • Ecole primaire LibérationpublicULIS

Entreprises domiciliées à 200 m251

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.