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Aucadastre

Rue Vaucanson, Froges

Numéros de la voie11
Parcelle la plus proche
AC 147
l'adresse est placée sur la voie, à 2 m du bord de cette parcelle
Contenance
34 m²
Zone d'urbanisme
Ua
Zone urbaine relative aux noyaux anciens à vocation mixte habitat - commerce - équipement
Bâtiment
8,4 m
2 étages

Identifiant 38175000AC0147Feuille 000 AC 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
135 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
244,2 m
Pente du terrain
3,2 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 401 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 413 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 34° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ua, zone urbaine relative aux noyaux anciens à vocation mixte habitat - commerce - équipement, du PLU Froges.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur inconstructible au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels)

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Cours d'eau (A4)
  • PPRNP révisé - Froges

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
02/01/2014Déclaration préalable03817513200504 Rue VaucansonAC 791 logement103 m²autoriséparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 76 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
26/06/20252 Rue VaucansonMaison80 m²197 150 €2 464 €
25/06/20249 Rue VaucansonDépendance, Appartement153 m²170 000 €
15/06/20237 Rue VaucansonDépendance125,37 m²225 000 €1 795 €
20/03/20237 Rue VaucansonDépendance, Appartement244 m²173 250 €
15/02/20235 Rue VaucansonMaison110 m²299 000 €2 718 €
20/01/20237 Rue VaucansonAppartement, Dépendance244 m²143 050 €
07/10/20227 Rue VaucansonDépendancenon mesurée69 000 €
20/06/20227 Rue VaucansonAppartement, Dépendance244 m²165 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 1 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 2 Rue Vaucanson 38190 Froges107 m²1958DD
maison, 7bis Rue Vaucanson 38190 Froges120 m²BA
appartement, 1 Rue Vaucanson 38190 Froges43 m²1967DB
maison, 9bis Rue Vaucanson 38190 Froges211,8 m²DD
maison, 2 Rue Vaucanson 38190 Froges107,2 m²1958EE
appartement, 7bis Rue Vaucanson 38190 Froges87,6 m²DB
maison, 5 Rue Vaucanson 38190 Froges132,3 m²CC
appartement, 7bis Rue Vaucanson 38190 Froges89,5 m²1947DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 04/01/2018
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire George Sandpublic
  • Ecole maternellepublic
  • Ecole primaire Le Bas Champpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.