Permis de construire de Frôlois

24 autorisations d'urbanisme délivrées de Frôlois entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 8
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations24

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2025	Déclaration préalable02128825M0010	8 Rue de Corpoyer	AE 80	1 logement	—	autorisé	particulier
23/07/2025	Permis de démolir02128825M0001	8 Rue du Vau	AB 50	—	—	autorisé	particulier
07/02/2025	Permis de construire02128824M0003	—	ZR 88	320 m²	2 280 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/02/2023	Permis de démolir02128822M0002	—	—	—	—	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/01/2022	Permis de construire02128821M0004	Rue du Pavillon	AC 80	37 m²	1 175 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2021	Permis de démolir02128821M0001	4 Grand	AD 64	—	—	autorisé	particulier
26/04/2021	Permis de construire02128821M0002	5 Rue de Vau	ZS 49	1 logement	—	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/06/2019	Permis de démolir02128819M0001	1 Rue Derriere Miracle	AD 81	—	—	autorisé	particulier
24/05/2019	Permis de construire02128819M0002	Les Petites Herbues	YD 42, YD 43	840 m²	57 960 m²	terminé	DARBOIS
20/05/2019	Permis de construire02128819M0004	Les Fouies	ZC 25	1 932 m²	6 920 m²	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2018	Permis de démolir02128818M0002	4 Rue de Corpoyer	AE 34	—	—	autorisé	EARL LUC BERNARD
04/08/2018	Permis de construire02128818M0001	Les Fouies	ZC 25	1 932 m²	6 991 m²	autorisé	particulier
01/08/2018	Permis de démolir02128818M0001	Chem de Gissey	AE 5	—	—	autorisé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2017	Permis de démolir02128817M0001	2 Rue du Miracle	AD 78	—	—	autorisé	particulier
20/10/2017	Permis de construire02128817M0006	Vaubuzin	ZT 14, ZT 15	297 m²	80 280 m²	terminé	EARL GUENEBAUT FABRICE ISABELLE ET LUDOVIC
10/04/2017	Déclaration préalable02128817M0005	Vaubuzin	ZS 54	9 m²	49 920 m²	autorisé	GAEC GUENEBAUT
03/03/2017	Déclaration préalable02128817M0003	3 Senti de Ste Reine	YB 81, YB 82	210 m²	—	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2016	Permis de construire02128816M0001	27bis Grande Rue	D 263, AD 296	1 logement	704 m²	terminé	particulier
22/04/2016	Permis de démolir02128816M0001	7 Rue de Tournon	AC 166	—	—	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/06/2014	Permis de construire02128814M0002	Les Echaloirs	ZT 15	309 m²	30 000 m²	autorisé	EARL GUENEBAUT FABRICE ISABELLE ET LUDOVIC
11/04/2014	Permis de construire02128814M0001	Vaubuzin	ZO 22	1 879 m²	30 960 m²	terminé	GAEC GUENEBAUT

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2013	Permis de construire02128813M0003	Champs Derriere	YC 20	522 m²	10 040 m²	autorisé	BIGARNET
23/09/2013	Permis de construire02128813M0004	Voie Communale N 2	AD 142	1 logement, 115 m²	8 880 m²	terminé	particulier
19/07/2013	Permis de construire02128813M0002	5 Rue de Voisenet	AC 202	1 logement, 51 m²	400 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Frôlois, rue par rue