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Aucadastre

Avenue d’Aigues, Frontignan

Numéros de la voie7
Parcelle
AB 506
Contenance
9 261 m²
Zone d'urbanisme
UE
Zone d'édiée à l'activité économique (artisanat, commerce, bureaux, industrie)
Bâtiment
7 m

Identifiant 34108000AB0506Feuille 000 AB 01Échelle 1:2000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
18 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
33,1 m
Pente du terrain
4,8 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
4 456 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 866 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UE, zone d'édiée à l'activité économique (artisanat, commerce, bureaux, industrie), du PLU Frontignan, en vigueur depuis le 26/09/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur affecté par les règles relatives à la limite des espaces proches du rivage

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre où s'applique le Droit de Préemption Urbain

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • FRONTIGNAN

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/09/2025Déclaration préalable03410825002408 Avenue d'AiguesDP 14043 540 m²autoriséSCI MAS DE KLE
17/02/2023Permis de construire03410822V005811 Av d'AiguesDP 1671 916 m²5 000 m²commencéNARINA SARL
23/11/2021Permis de construire03410821V006311 Avenue d'AiguesDP 120, DP 1841 740 m²3 389 m²terminéCAYROL SUD ENERGY
27/10/2021Permis de construire03410818V00208 Avenue d'AiguesDP 1401 272 m²44 270 m²autoriséCMB THAU ENERGIES BOIS
27/10/2021Déclaration préalable03410814V01708 Avenue d'AiguesDP 14010 m²4 300 m²autoriséSCI MAS DE KLE
21/12/2020Permis de construire03410820V00174 Avenue d'AiguesDP 185300 m²1 000 m²autoriséparticulier
21/12/2020Permis de construire03410820V00184 Avenue d'AiguesDP 186300 m²1 000 m²terminéparticulier
08/06/2020Permis d'aménager03410820V00024 Av d'AiguesDP 185, DP 1862 000 m²autoriséparticulier
Afficher les 2 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/07/2018Permis de construire03410818V000111 Avenue d'AiguesDP 1671 883 m²5 000 m²commencéNARINA SARL
29/06/2016Permis de construire03410816V0013Rue d'AiguesDP 792 689 m²16 359 m²commencéparticulier

10 autorisations rattachées à cette voie sur les 732 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
24/10/202511 Av d'AiguesVente3 228 000 €
28/03/202411 Av d'AiguesVente3 389 m² de terrain565 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles18 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/09/1999
Installations classées3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m44

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.