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Aucadastre

Plan du Bassin, Frontignan

Numéros de la voie12
Zone d'urbanisme
UB
Zone à caractère urbain qui comprend de l'habitat collectif et individuel, des services et des activités en périphérie des centres anciens de Frontignan et La Peyrade
Bâtiment
3,6 m

Feuille CH 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

500 m
444 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
1,2 m
Pente du terrain
1,3 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 458 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 867 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB, zone à caractère urbain qui comprend de l'habitat collectif et individuel, des services et des activités en périphérie des centres anciens de frontignan et la peyrade, du PLU Frontignan, en vigueur depuis le 26/09/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur affecté par les règles relatives à la limite des espaces proches du rivage

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur affecté par le bruit des transports terrestres
  • Périmètre où s'applique le Droit de Préemption Urbain

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • FRONTIGNAN

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
20/12/2024Plan du BassinMaison109 m²273 800 €2 512 €
07/03/2024Plan du BassinLocal industriel. commercial ou assimilé400 m²190 000 €475 €
31/01/2023Plan du BassinMaison, Dépendance83 m²239 000 €2 880 €
15/02/2022Plan du BassinMaison55 m²135 500 €2 464 €
27/05/2021Plan du BassinDépendance, Maison75 m²160 000 €2 133 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 7 Plan du Bassin 34110 Frontignan109,3 m²1930CB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles18 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/09/1999
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole maternelle privée laïque libre bilingue La Villa des Petitousprivé
  • Lycée professionnel agricole privé Maurice Clavelprivésans cantine

Entreprises domiciliées à 200 m139

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.