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Aucadastre

Rue Frederic Mistral, Frontignan

Numéros de la voie31
Zone d'urbanisme
UA
Zone du centre ancien de Frontignan à caractère central d'habitat, de services et d'activités qui correspond au noyau originel moyenâgeux et à son extension au delà des ramparts
Bâtiment
10 m
2 étages

Feuille CN 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

200 m
500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
3,9 m
Pente du terrain
1,4 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 458 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 867 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, zone du centre ancien de frontignan à caractère central d'habitat, de services et d'activités qui correspond au noyau originel moyenâgeux et à son extension au delà des ramparts, du PLU Frontignan, en vigueur depuis le 26/09/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre où s'applique le Droit de Préemption Urbain
  • Secteur affecté par le bruit des transports terrestres

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Eglise Saint Paul
  • FRONTIGNAN

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
14/11/2023Permis de construire03410823V0027Av Frederic MistralCR 548559 m²autorisé3A3E
13/05/2019Déclaration préalable03410819V0069Av Frederic MistralCR 62323 m²4 360 m²autoriséCOMMUNE DE FRONTIGNAN
18/04/2019Permis de construire03410818V0068Av Frederic MistralCR 62379 m²4 360 m²terminéparticulier
15/09/2016Permis de construire03410816V0036Avenue Frederic MistralCR 5401 424 m²terminéparticulier
02/09/2015Permis de construire03410815V002124 Avenue Frederic MistralCN 21222 logements, 1 442 m²1 400 m²terminéparticulier
02/09/2015Permis de construire03410815V002124 Avenue Frederic MistralCN 2121 442 m²1 400 m²terminéparticulier

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 732 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 24 Rue Frederic Mistral 34110 Frontignan60 m²2019CC
appartement, 4 Rue Frederic Mistral 34110 Frontignan56,3 m²CB
appartement, 2 Rue Frederic Mistral 34110 Frontignan135,5 m²BA
appartement, 24 Rue Frederic Mistral 34110 Frontignan33,6 m²2019CC
maison, 16 Rue Frederic Mistral 34110 Frontignan157,5 m²AA
appartement, 4 Rue Frederic Mistral 34110 Frontignan45,2 m²DB
appartement, 7 Rue Frederic Mistral 34110 Frontignan43,4 m²1995CB
appartement, 4 Rue Frederic Mistral 34110 Frontignan57,7 m²CB
appartement, 4 Rue Frederic Mistral 34110 Frontignan39,8 m²CA
appartement, 4 Rue Frederic Mistral 34110 Frontignan40,4 m²BA
appartement, 4 Rue Frederic Mistral 34110 Frontignan47 m²CA
appartement, 24 Rue Frederic Mistral 34110 Frontignan61,5 m²2018CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles18 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/09/1999
Installations classées27 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m9

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Frontignan Littoralpublic
  • Collège privé Sainte-Thérèse La Salleprivé
  • Ecole élémentaire Anatole France 1publicULIS
  • Ecole élémentaire Anatole France 2public
  • Ecole élémentaire les Terres BlanchespublicULIS
  • Ecole maternelle Anatole Francepublic
  • Ecole maternelle les Terres Blanchespublic
  • Ecole maternelle privée laïque libre bilingue La Villa des Petitousprivé
  • Ecole primaire privée Sainte Thérèse - La Salleprivé

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.