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Aucadastre

Chemin d’Achat, Fronton

Numéros de la voie21
Parcelle
F 1622
Contenance
1 005 m²
Zone d'urbanisme
UB
Zone urbaine à vocation mixte (extensions urbaines denses)
Bâtiment
3,4 m

Identifiant 312020000F1622Feuille 000 F 01Échelle 1:2000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
50 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
152,1 m
Pente du terrain
2,3 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 889 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 649 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB, zone urbaine à vocation mixte (extensions urbaines denses), du PLU Fronton, en vigueur depuis le 13/12/2021.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR Secheresse de Fronton

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
01/08/2013Permis de construire03120213S0016AchatF 1711 logement, 97 m²7 572 m²terminéparticulier
23/04/2013Permis de construire03120212S0068AchatF 80311 logements, 838 m²15 001 m²annuléSA D'HLM DES CHALETS
28/03/2013Permis de construire03120212S0067AchatF 8031 logement, 142 m²15 001 m²terminéparticulier
06/03/2013Permis de construire03120212S0050AchatF 8031 logement, 146 m²15 001 m²terminéparticulier
05/03/2013Permis de construire03120212S0056AchatF 8031 logement, 95 m²15 001 m²terminéparticulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 851 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
13/03/202355 Che d'AchatVente726 m² de terrain96 000 €
21/10/2022Che d'AchatMaison220 m²325 000 €
09/02/202295 Che d'AchatMaison95 m²218 000 €2 295 €
10/12/202185 Che d'AchatMaison95 m²220 000 €2 316 €
15/10/2021115 Che d'AchatDépendance, Maison127 m²366 500 €2 886 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 105 Chemin d'Achat 31620 Fronton118,2 m²CC
maison, 75 Chemin d'Achat 31620 Fronton123,5 m²CA
maison, 55 Chemin d’Achat 31620 Fronton131 m²1995CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles17 arrêtésSécheresse, 01/01/1998

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • école élémentaire publique Mariannepublic
  • Lycée général Pierre Bourdieupublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.