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Aucadastre

Rue Bacchus, Fronton

Numéros de la voie21
Parcelle
F 2211
Contenance
376 m²
Zone d'urbanisme
UB
Zone urbaine à vocation mixte (extensions urbaines denses)
Bâtiment
3,6 m

Identifiant 312020000F2211Feuille 000 F 01Échelle 1:2000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
53 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
153,4 m
Pente du terrain
1,7 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 889 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 649 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB, zone urbaine à vocation mixte (extensions urbaines denses), du PLU Fronton, en vigueur depuis le 13/12/2021.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR Secheresse de Fronton

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/05/2019Permis de construire03120219S0019Rue BacchusF 22112 logements, 140 m²376 m²terminéparticulier
22/08/2017Permis de construire03120217S005721 Rue du BacchusF 22082 logements, 149 m²425 m²terminéparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 851 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
04/12/202521 Rue BacchusVente217 m² de terrain220 000 €
07/05/202417 Rue BacchusMaison111 m²289 000 €2 604 €
02/09/202311 Rue BacchusMaison69 m²276 550 €4 008 €
23/12/202217 Rue BacchusMaison111 m²298 705 €2 691 €
13/10/20224 Rue BacchusMaison118 m²289 050 €2 450 €
25/05/202123 Rue BacchusMaison114 m²318 000 €2 789 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 21a Rue Bacchus 31620 Fronton71,6 m²AA
maison, 21b Rue Bacchus 31620 Fronton73 m²AA
maison, 7a Rue Bacchus 31620 Fronton60,1 m²2017AA
maison, 17 Rue Bacchus 31620 Fronton111 m²BB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles17 arrêtésSécheresse, 01/01/1998

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • école élémentaire publique Mariannepublic
  • Lycée général Pierre Bourdieupublic

Entreprises domiciliées à 200 m32

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.