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Aucadastre

Rue des Rays, Frouard

Numéros de la voie60
Parcelle
AO 540
Contenance
524 m²
Zone d'urbanisme
UH2
Zone urbaine secteur residentiel de densite moyenne

Identifiant 54215000AO0540Feuille 000 AO 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
61 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
266,5 m
Pente du terrain
28,5 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 258 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 362 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UH2, zone urbaine secteur residentiel de densite moyenne, du PLUi du Bassin de Pompey, en vigueur depuis le 18/06/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Hauteur regles qualitatives

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrain - Commune de FROUARD

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
30/04/2026Déclaration préalable05421526000455 Rue des RaysAN 277, AN 2741 logement, 67 m²145 m²autoriséKM

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 82 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
01/09/202543 Rue des RaysMaison68 m²152 000 €2 235 €
23/05/202525 Rue des RaysMaison87 m²180 000 €2 069 €
23/09/202452 Rue des RaysMaison, Dépendance72 m²14 000 €194 €
26/04/202420 Rue des RaysMaison87 m²245 100 €2 817 €
12/07/202333 Rue des RaysMaison60 m²89 000 €1 483 €
27/07/202255 Rue des RaysAppartement120 m²150 000 €
21/06/202224 Rue des RaysMaison152 m²225 000 €1 480 €
08/04/202212 Rue des RaysMaison63 m²90 000 €1 429 €
Afficher les 4 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
13/01/202213 Rue des RaysMaison72 m²15 000 €208 €
08/09/202147 Rue des RaysDépendance, Appartement50 m²93 300 €
30/04/202132 Rue des RaysMaison147 m²165 000 €1 122 €
05/03/202139 Rue des RaysMaison72 m²174 210 €2 420 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 5 Rue des Rays 54390 Frouard81,7 m²FE
appartement, 55 Rue des Rays 54390 Frouard64,3 m²DD
maison, 41 Rue des Rays 54390 Frouard70,3 m²1930DB
maison, 43 Rue des Rays 54390 Frouard79 m²FE
maison, 25 Rue des Rays 54390 Frouard65,9 m²1950EE
maison, 39 Rue des Rays 54390 Frouard152,3 m²CB
appartement, 51 Rue des Rays 54390 Frouard92,7 m²1949CC
appartement, 51 Rue des Rays 54390 Frouard50,4 m²1949DB
appartement, 51 Rue des Rays 54390 Frouard50,7 m²DB
appartement, 48 Rue des Rays 54390 Frouard81,3 m²1968DB
appartement, 48 Rue des Rays 54390 Frouard126 m²1968DB
maison, 33 Rue des Rays 54390 Frouard80 m²EC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles11 arrêtésSécheresse, 01/07/2003

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Jean LurçatpublicULIS
  • ECOLE ELEMENTAIRE RAYMONDE PIECUCHpublic
  • Ecole maternelle Jean Zaypublic
  • Ecole maternelle Louise Michelpublic

Entreprises domiciliées à 200 m87

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.