Aller au contenu
Aucadastre

Impasse des Mésanges, Fuveau

Numéros de la voie16
Parcelle
BA 15
Contenance
1 030 m²
Zone d'urbanisme
UDa1
Secteur à dominante pavillonnaire de densité intermédiaire avec principalement une implantation des constructions en ordre semi continu, tout en limitant la mixité fonctionnelle
Bâtiment
3,4 m

Identifiant 13040000BA0015Feuille 000 BA 01Échelle 1:2000Édition 7

Connaître le propriétaire

100 m
36 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
299,5 m
Pente du terrain
6,5 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
4 668 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 959 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UDa1, secteur à dominante pavillonnaire de densité intermédiaire avec principalement une implantation des constructions en ordre semi continu, tout en limitant la mixité fonctionnelle, du PLUi Aix-Marseille-Provence, en vigueur depuis le 05/12/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Coefficient d'emprise au sol : entre 15 et 20 %
  • Hauteur entre 6 et 8 m
  • Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 5
  • Risque feux en EU

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de Préemption Urbain

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR retrait-gonflement d'argile de Fuveau
  • PPR minier de Fuveau

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
18/11/2020Permis de construire01304020L003710 Imp des MesangesBA 82 logements, 199 m²2 153 m²terminéparticulier
03/01/2017Permis de construire01304016L00557727 Imp des MesangesBA 117, BA 36 logements, 445 m²2 408 m²commencéLES MELISSANES
06/08/2014Permis de construire01304014L0014Imp des MesangesBA 132, BA 171 logement, 173 m²4 890 m²terminéparticulier
21/07/2014Permis de construire01304014L0015Imp des MesangesBA 133, BA 171 logement, 173 m²4 890 m²terminéparticulier
16/04/2014Permis de construire01304013L00598 Imp des MesangesBA 91 logement, 100 m²1 962 m²commencéparticulier
11/04/2014Permis de construire01304013L0048Impasse des MesangesBA 131 logement, 80 m²1 846 m²commencéparticulier
13/03/2014Permis de construire01304013L0044Impasse des MesangesBA 131 logement, 92 m²1 846 m²commencéparticulier
15/01/2014Permis de construire01304013L0045Impasse des MesangesBA 131 logement, 103 m²1 846 m²terminéparticulier

8 autorisations rattachées à cette voie sur les 519 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
19/07/20213 Imp des MesangesMaison90 m²403 450 €4 483 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, Impasse des Mésanges 13710 Fuveau243,5 m²DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles22 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 19/09/2000

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m25

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.