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Aucadastre

Rue Basse, Gaillac

Numéros de la voie2
Parcelle la plus proche
BS 553
l'adresse est placée sur la voie, à 0 m du bord de cette parcelle
Contenance
100 m²
Zone d'urbanisme
U1
zone à vocation mixte à dominante habitat qui correspond au centre historique et plus particulièrement au médaillon médiéval et aux faubourgs anciens

Identifiant 81099000BS0553Feuille 000 BS 01Échelle 1:1000Édition 7

Connaître le propriétaire

50 m
121 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
120,7 m
Pente du terrain
19,1 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 935 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 668 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U1, zone à vocation mixte à dominante habitat qui correspond au centre historique et plus particulièrement au médaillon médiéval et aux faubourgs anciens, du PLU Gaillac, en vigueur depuis le 13/12/2021.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Assainissement collectif
  • Taxe Aménagement 4%
  • Droit de Préemption Urbain
  • Règlement local de publicité
  • Défense incendie

Servitudes d'utilité publique5

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels concernant le risque mouvements terrain-effondrement berges
  • PDA de Gaillac
  • Plan de prévention des risques naturels prévisibles concernant le risque inondation
  • Plan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argiles
  • Site patrimonial remarquable de Gaillac

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
05/05/2022Rue BasseLocal industriel. commercial ou assimilé, Maison130 m²232 500 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 1 Rue Basse 81600 Gaillac163 m²DD
appartement, 5 Rue Basse 81600 Gaillac43 m²CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles26 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 16/06/1988
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Gaillacpublic
  • Collège Saint-Joseph de l'Apparitionprivé
  • Ecole maternelle Catalanispublic
  • Lycée général privé Saint-Joseph de l'Apparitionprivé

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.