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Aucadastre

Impasse des Bossonnets, Gaillard

Numéros de la voie16
Parcelle la plus proche
A 1651
l'adresse est placée sur la voie, à 1 m du bord de cette parcelle
Contenance
602 m²
Zone d'urbanisme
UCa
Zone urbaine, secteur destiné à favoriser la continuité urbaine à proximité des hammeaux et à favoriser l'évolution du bâti dans des secteurs pavilonnaires à valeur qualitative,densément construits de valeur patrimoniale et donc à protéger
Bâtiment
2,4 m

Identifiant 741330000A1651Feuille 000 A 07Échelle 1:1000Édition 3

Connaître le propriétaire

50 m
36 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
421,1 m
Pente du terrain
5,1 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 779 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 590 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UCa, zone urbaine, secteur destiné à favoriser la continuité urbaine à proximité des hammeaux et à favoriser l'évolution du bâti dans des secteurs pavilonnaires à valeur qualitative,densément construits de valeur patrimoniale et donc à protéger, du PLU Gaillard, en vigueur depuis le 23/02/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
20/01/2020Permis de construire07413319A00104 Imp des BossonnetsA 990, A 45042 logements, 245 m²1 259 m²commencéLE VERGER DE MARIE

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 115 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
03/10/20248 Imp des BossonetsDépendance, Maison85 m²399 000 €4 694 €
27/09/20227 Imp des BossonetsDépendance, Maison210 m²538 000 €
16/03/20224 Imp des BossonetsDépendance, Appartement122 m²540 000 €4 426 €
15/03/20224 Imp des BossonetsAppartement, Dépendance122 m²550 000 €4 508 €
28/01/202112 Imp des BossonetsAppartement31 m²123 000 €3 968 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 16 Impasse des Bossonnets 74240 Gaillard104 m²GG
maison, 4 Impasse des Bossonnets 74240 Gaillard125,2 m²DD
appartement, 3 Impasse des Bossonnets 74240 Gaillard102,7 m²DD
appartement, 3 Impasse des Bossonnets 74240 Gaillard46,6 m²DD
maison, 8 Impasse des Bossonnets 74240 Gaillard84,7 m²GG
maison, 5 Impasse des Bossonnets 74240 Gaillard119 m²EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/05/2015
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués10 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m6

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré d'Annemasse 1public
  • Circonscription d'inspection du 1er degré d'Annemasse 2public
  • CIRCONSCRIPTIONS INSPECTION EDUC NATpublic
  • Ecole élémentaire publique Des Voirons GAILLARDpublic
  • Ecole maternelle publique Bossonnets GAILLARDpublic
  • Ecole primaire publique Le Chatelet GAILLARDpublicREPULIS

Entreprises domiciliées à 200 m171

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.