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Aucadastre

Allée Jacques Prévert, Gap

Numéros de la voie19
Parcelle
DP 319
Contenance
1 000 m²
Zone d'urbanisme
UH
zone à dominante d'habitat individuel, de capacité d'accueil limitée
Bâtiment
5 m
2 étages

Identifiant 05061000DP0319Feuille 000 DP 01Échelle 1:2000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
45 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
809,1 m
Pente du terrain
8,5 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 700 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 975 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 40° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UH, zone à dominante d'habitat individuel, de capacité d'accueil limitée, du PLU Gap, en vigueur depuis le 02/02/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Habitat
  • OAP n°23 - PIC PONCON - CHAUDEFEUILLE - Secteur n°3

Informations7

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Débroussaillement: Périmètre soumis aux obligations en matière de débroussaillement (Arrêté Préfectoral du 9 juin 2004)
  • Périmètre de droit de préemption urbain: DPU - DCM du 29/09/2017
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
  • Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
  • Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)
  • Secteur de Programme d'Aménagement d'Ensemble: PAE - Chemin du Viaduc (DCM 15.02.2002 / DCM 12.12.2003)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
24/05/2022Déclaration préalable00506122P016118 Allee Jacques PrevertDP 3111 logement, 24 m²1 013 m²autoriséparticulier
15/06/2021Permis de construire00506121P00576 Allee Jacques PrevertDP 304, DP 3081 logement, 130 m²1 007 m²commencéparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 1588 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
10/03/202224 All Jacques PrevertMaison, Dépendance140 m²470 000 €3 357 €
01/03/20228 All Jacques PrevertMaison, Dépendance185 m²510 750 €2 761 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 3 Allée Jacques Prévert 05000 Gap68 m²FF
appartement, 1 Allée Jacques Prévert 05000 Gap42,3 m²GC
immeuble, Allée Jacques Prévert 05000 GapCC
appartement, Allée Jacques Prévert 05000 Gap33 m²DD
immeuble, Allée Jacques Prévert 05000 GapCC
appartement, Allée Jacques Prévert 05000 Gap60 m²DD
appartement, Allée Jacques Prévert 05000 Gap66 m²CC
appartement, Allée Jacques Prévert 05000 Gap69 m²CC
appartement, Allée Jacques Prévert 05000 Gap69 m²CC
appartement, Allée Jacques Prévert 05000 Gap66 m²CC
appartement, Allée Jacques Prévert 05000 Gap69 m²CC
appartement, Allée Jacques Prévert 05000 Gap69 m²CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésMouvement de Terrain, 06/11/2000

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m45

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.