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Aucadastre

Avenue d'Embrun, Gap

Numéros de la voie31
Parcelle
AS 20
Contenance
613 m²
Zone d'urbanisme
UC
zone urbaine à dominante d'habitat individuel dense, intermédiaire ou petit collectif
Bâtiment
1,7 m

Identifiant 05061000AS0020Feuille 000 AS 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
36 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
758,8 m
Pente du terrain
9,7 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
4 649 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 952 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 41° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UC, zone urbaine à dominante d'habitat individuel dense, intermédiaire ou petit collectif, du PLU Gap, en vigueur depuis le 02/02/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Habitat

Informations8

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone de présomption de prescription archéologique: Zone 4 - Le Châtelard (Arrêté n°05061-2023 DRAC PACA du 17/04/2023)
  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre: Tronçon AVENUE D'EMBRUN - catégorie 3 - Gap (100 m)
  • Débroussaillement: Périmètre soumis aux obligations en matière de débroussaillement (Arrêté Préfectoral du 9 juin 2004)
  • Périmètre de droit de préemption urbain: DPU - DCM du 29/09/2017
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
  • Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
  • Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Ligne électrique (I4)
  • SUP T1 des Hautes Alpes

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
14/10/2024Permis de démolir00506124P000472 Av D EmbrunAR 8autoriséCOMMUNE DE GAP
21/08/2023Permis de construire00506123P002679 Av D EmbrunAM 183, AM 1856 116 m²commencéparticulier
20/12/2022Déclaration préalable00506122P045390 Avenue d'EmbrunAR 12488 m²4 120 m²autoriséENEDIS
18/11/2022Déclaration préalable00506122P041699 Av D EmbrunAS 13, AS 2231 logement, 69 m²945 m²autoriséSCI ROGAZZO ET ASSOCIES
18/08/2022Permis de construire00506122P00249013 Av D EmbrunAR 361854 m²2 929 m²commencéETABLISSEMENTS CAVEGLIA ET MARCHETTO
11/02/2022Permis de construire00506121P015899 Av D EmbrunAS 136 logements, 671 m²5 863 m²terminéC2RB CONCEPT
18/01/2021Permis de construire00506120P009551 Av d'EmbrunAN 311, AD 7159 m²2 254 m²terminéparticulier
12/09/2019Déclaration préalable00506119P016679 Av D EmbrunAR 183, AM 18319 m²11 394 m²autoriséparticulier
Afficher les 4 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
21/03/2019Permis de construire00506119P000687 Av D EmbrunAM 1863 266 m²terminéALPES SAVEUR BIO
22/12/2016Permis de construire00506116P010276 Av D EmbrunAR 16460 m²1 197 m²terminéSC SOIXANTE SEIZE
16/01/2016Permis de construire00506115P0066115 Av D EmbrunAR 123, AR 124, AR 2252 407 m²10 679 m²terminéparticulier
30/01/2014Permis de construire00506113P009379 Avenue d'EmbrunAM 183, AM 8124 m²6 323 m²terminéparticulier

12 autorisations rattachées à cette voie sur les 1588 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
28/03/202579 Av D EmbrunLocal industriel. commercial ou assimilé1 624 m²227 000 €140 €
28/03/202579 Av D EmbrunLocal industriel. commercial ou assimilé1 624 m²50 000 €31 €
17/12/202499 Av D EmbrunMaison140 m²467 000 €3 336 €
08/02/202483 Av D EmbrunVente36 m² de terrain24 000 €
15/09/202379 Av D EmbrunLocal industriel. commercial ou assimilé1 624 m²500 000 €308 €
29/10/202299 Av D EmbrunDépendance, Local industriel. commercial ou assimilé, Maison193 m²456 200 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, Avenue d'Embrun 05000 Gap69 m²FF
appartement, Avenue d'Embrun 05000 Gap68,4 m²1958EE
maison, Avenue d'Embrun 05000 Gap102,9 m²FF
appartement, Avenue d'Embrun 05000 Gap58,1 m²EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésMouvement de Terrain, 06/11/2000
Installations classées6 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.