Route de Malcombe, Gap
Numéros de la voie71
- Parcelle
- DO 916
- Contenance
- 455 m²
- Zone d'urbanisme
- UD
- zone urbaine à dominante d'habitat rural
Identifiant 05061000DO0916Feuille 000 DO 01Échelle 1:2000Édition 6
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 874,8 m
- Pente du terrain
- 9 %
- vers le sud-est
- Toiture solaire, 3 kWc
- 4 648 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 954 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 40° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UD, zone urbaine à dominante d'habitat rural, du PLU Gap, en vigueur depuis le 02/02/2018.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions2
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- OAP Habitat
- Marge de recul aux abords des routes à grandes circulation - 35m de l'axe de la RD994
Informations7
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre: Tronçon RD994:03 - catégorie 3 - Gap (100 m)
- Débroussaillement: Périmètre soumis aux obligations en matière de débroussaillement (Arrêté Préfectoral du 9 juin 2004)
- Périmètre de droit de préemption urbain: DPU - DCM du 29/09/2017
- Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
- Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
- Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
- Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 09/07/2026 | Permis de construire0050612600049 | Route de Malcombe | DO 902 | 1 logement, 69 m² | 906 m² | autorisé | particulier |
| 10/10/2025 | Permis d'aménager0050612500006 | Route de Malcombe | DN 132, DN 133, DN 134 | — | 189 052 m² | autorisé | NOVELIA AMENAGEMENT |
| 08/03/2024 | Permis d'aménager00506123P0009 | 63 Route de Malcombe | DO 208, DO 210, DO 572 | — | 16 610 m² | autorisé | particulier |
| 21/04/2023 | Permis d'aménager00506122P0009 | Route de Malcombe | DO 623, DO 466, DO 33 | — | 13 999 m² | terminé | SARL CEAS CONSTRUCTION |
| 01/10/2020 | Permis de construire00506120P0089 | 64 Rte de Malcombe | DO 678 | 1 logement, 119 m² | 1 835 m² | autorisé | particulier |
| 23/10/2017 | Permis de construire00506117P0128 | 23 Route de Malcombe | DO 850, DO 247 | 1 logement, 155 m² | 1 790 m² | commencé | particulier |
| 29/04/2015 | Permis de construire00506115P0018 | 31 Route de Malcombe | DO 622, DO 842 | 1 logement, 115 m² | 2 256 m² | terminé | particulier |
| 19/06/2013 | Permis de construire00506113P0007 | Malcombe | DN 187, DN 303, DN 306 | 14 m² | 9 792 m² | terminé | particulier |
8 autorisations rattachées à cette voie sur les 1588 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 6 Route de Malcombe 05000 Gap | 262,7 m² | — | F | C |
| maison, 73 Route de Malcombe 05000 Gap | 109 m² | — | E | E |
| maison, 23 Route de Malcombe 05000 Gap | 147,9 m² | 1950 | D | B |
| appartement, Route de Malcombe 05000 Gap | 40,3 m² | — | F | F |
| appartement, Route de Malcombe 05000 Gap | 28,2 m² | — | G | G |
| appartement, Route de Malcombe 05000 Gap | 43,8 m² | — | F | F |
| appartement, Route de Malcombe 05000 Gap | 44 m² | — | F | F |
| maison, 10 Route de Malcombe 05000 Gap | 203 m² | 1972 | E | E |
| maison, Route de Malcombe 05000 Gap | 45,7 m² | — | E | C |
| appartement, Route de Malcombe 05000 Gap | 39,2 m² | 2001 | F | F |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m27
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- RAID VTTarts et spectacles
- MANZO'FAMILYimmobilier
- JK FAMILYimmobilier
- MON MOT A DIREautres services
- FANNEAfinance et assurance
- AXE LENNYimmobilier
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.