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Aucadastre

Rue Bayard, Gap

Numéros de la voie11
Parcelle la plus proche
CP 29
l'adresse est placée sur la voie, à 0 m du bord de cette parcelle
Contenance
1 426 m²
Zone d'urbanisme
UA2
zone urbaine dense et multifonctionnelle - boulevards urbains
Bâtiment
12,7 m
4 étages

Identifiant 05061000CP0029Feuille 000 CP 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
72 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
743,4 m
Pente du terrain
2,9 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 624 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 946 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 40° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA2, zone urbaine dense et multifonctionnelle - boulevards urbains, du PLU Gap, en vigueur depuis le 02/02/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Habitat

Informations9

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Retrait - gonflement des Argiles - Aléa Moyen
  • Droit de préemption commercial : DCM du 20/04/2018
  • Zone de présomption de prescription archéologique: Zone 6 - Centre Ville et abords (Arrêté n°05061-2023 DRAC PACA du 17/04/2023)
  • Périmètre de droit de préemption urbain renforcé: DPUr - DCM du 29/09/2017
  • Débroussaillement: Périmètre soumis aux obligations en matière de débroussaillement (Arrêté Préfectoral du 9 juin 2004)
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
  • Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
  • Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Hôtel de Ville
  • Couvent du Saint-Coeur-de-Marie
  • Cathédrale Notre-Dame-et-Saint-Arnoux

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/04/2024Permis de démolir00506124P00023 Rue BayardCP 5197 m²commencéparticulier
24/03/2022Permis de construire00506121P01927 Rue BayardCP 304 logements, 36 m²426 m²autoriséRACINE 30
02/03/2022Permis de construire00506121P0216BayardAB 53, AB 66, AB 87207 m²12 943 m²autoriséCOMMUNE DE GAP

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 1588 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
06/10/20257 Rue BayardDépendance, Appartement51 m²115 000 €2 255 €
18/09/20255 Rue BayardDépendance, Appartement67 m²151 200 €2 257 €
27/03/20257 Rue BayardDépendance, Appartement79 m²161 000 €2 038 €
18/03/20255 Rue BayardDépendance, Appartement47 m²120 450 €
29/11/20241 Rue BayardDépendancenon mesurée15 500 €
09/08/20241 Rue BayardLocal industriel. commercial ou assimilé230 m²359 000 €
26/07/202413 Rue BayardDépendance, Appartement90 m²140 600 €
23/07/20241 Rue BayardDépendancenon mesurée19 900 €
Afficher les 18 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
26/03/20245 Rue BayardDépendance, Local industriel. commercial ou assimilé92 m²75 000 €815 €
24/10/20239 Rue BayardDépendance, Appartement35 m²106 000 €3 029 €
27/06/202311 Rue BayardAppartement, Dépendance90 m²225 800 €
15/05/20231 Rue BayardDépendancenon mesurée24 000 €
05/04/20239 Rue BayardDépendance, Appartement97 m²247 700 €2 554 €
26/01/2023Rue BayardVente5 904 m² de terrain2 962 990 €
18/01/20235 Rue BayardAppartement, Dépendance70 m²150 200 €2 146 €
23/12/20221 Rue BayardAppartement, Dépendance77 m²172 000 €
21/11/20225 Rue BayardDépendance, Appartement71 m²158 550 €
05/10/202211 Rue BayardDépendance, Appartement90 m²160 000 €1 778 €
31/08/20229 Rue BayardDépendance, Appartement85 m²155 000 €
07/06/20221 Rue BayardAppartement, Dépendance96 m²257 100 €
28/02/20227 Rue BayardAppartement, Dépendance83 m²127 700 €
03/11/20215 Rue BayardDépendance, Appartement82 m²190 000 €
20/10/20217 Rue BayardLocal industriel. commercial ou assimilé426 m²205 000 €481 €
13/10/20217 Rue BayardAppartement, Dépendance23 m²50 000 €2 174 €
09/09/20211 Rue BayardDépendance, Appartement71 m²173 370 €
27/01/20211 Rue BayardDépendance, Appartement35 m²94 100 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 3 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 3 Rue Bayard 05000 Gap50 m²1940EC
appartement, 3 Rue Bayard 05000 Gap50 m²1940FC
appartement, 5 Rue Bayard 05000 Gap70,4 m²1966DD
appartement, 9 Rue Bayard 05000 Gap83,5 m²1972DD
appartement, 3 Rue Bayard 05000 Gap56,7 m²GC
appartement, 5 Rue Bayard 05000 Gap69,9 m²1967DD
appartement, 9 Rue Bayard 05000 Gap23,2 m²FF
appartement, 1B Rue Bayard 05000 Gap46,2 m²1978FC
appartement, 7 Rue Bayard 05000 Gap22,8 m²1977DB
appartement, Rue Bayard 05000 Gap93,5 m²EC
appartement, 1B Rue Bayard 05000 Gap29,2 m²1978DB
appartement, 5 Rue Bayard 05000 Gap69,7 m²FF

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésMouvement de Terrain, 06/11/2000
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués33 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m11

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège CentrepublicULISinternat
  • Collège Saint-Josephprivéinternat
  • Ecole primaire La GarepublicULIS
  • Ecole primaire La Pépinièrepublic
  • Ecole primaire Pasteurpublic
  • Ecole primaire privée Saint Coeurprivé
  • Ecole primaire privée Sainte Jeanne d'Arcprivé
  • Lycée Dominique Villarspublicinternat
  • Lycée professionnel SévignépublicULISinternat
  • Lycée Saint-Josephprivéinternat
  • POLE ENFANCE APF France Handicapprivé

Entreprises domiciliées à 200 m1 753

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.