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Aucadastre

Rue de Valserres, Gap

Numéros de la voie16
Parcelle la plus proche
CT 215
l'adresse est placée sur la voie, à 2 m du bord de cette parcelle
Contenance
90 m²
Zone d'urbanisme
UA1
zone urbaine dense et multifonctionnelle - centre historique
Bâtiment
10 m
3 étages

Identifiant 05061000CT0215Feuille 000 CT 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
85 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
726,1 m
Pente du terrain
3,5 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 576 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 928 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA1, zone urbaine dense et multifonctionnelle - centre historique, du PLU Gap, en vigueur depuis le 02/02/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Habitat
  • OAP Patrimoine - L151-19 CU : Ensemble urbain homogène - Centre historique
  • OAP Implantation Commerciale - Site d'accueil préférentiel des commerces de détail - taille maximale en surface de vente - Centre ville - UA1 - Proximité : 3000 m² / Non proximité : 3000 m²

Informations11

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Retrait - gonflement des Argiles - Aléa Moyen
  • Droit de préemption commercial : DCM du 20/04/2018
  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre: Tronçon RN85:12 - catégorie 3 - Gap (100 m)
  • Zone de présomption de prescription archéologique: Zone 6 - Centre Ville et abords (Arrêté n°05061-2023 DRAC PACA du 17/04/2023)
  • Périmètre de droit de préemption urbain renforcé: DPUr - DCM du 29/09/2017
  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre: Tronçon BD G. POMPIDOU - catégorie 3 - Gap (100 m)
  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre: Tronçon RUE DE GAULLE-MISTRAL - catégorie 3 - Gap (100 m)
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
  • Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
  • Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)

Servitudes d'utilité publique5

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Manoir de Kapados
  • Hôtel de Ville
  • Maison 7, rue Cyprien Chaix
  • Cathédrale Notre-Dame-et-Saint-Arnoux
  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
22/03/2022Permis de construire00506121P0167Rue de ValserresCL 5597 logements, 456 m²580 m²autoriséMOLIERE
04/06/2019Permis de construire00506119P0023Rue de ValserresCL 1425 logements, 204 m²1 874 m²autoriséMOLIERE
27/02/2018Permis de démolir00506118P0002Rue de ValserresCT 3071 633 m²autoriséparticulier
04/10/2017Déclaration préalable00506117P02614 Rue de ValserresCL 118, CL 351, CL 4344 logements637 m²autoriséparticulier
04/10/2017Déclaration préalable00506117P02614 Rue de ValserresCL 118, CL 351, CL 434637 m²autoriséparticulier
27/02/2017Permis de démolir00506117P000126 Te Rue de ValserresCL 1421 874 m²autoriséparticulier

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 1588 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
02/12/20258 Rue de ValserresAppartement, Dépendance60 m²178 000 €
14/11/202513 Rue de ValserresDépendance, Appartement56 m²136 700 €
12/11/202513 Rue de ValserresDépendance, Appartement82 m²166 250 €2 027 €
05/11/202526 Rue de ValserresDépendance, Appartement40 m²82 000 €2 050 €
09/10/202513 Rue de ValserresDépendancenon mesurée28 500 €
05/09/202513 Rue de ValserresDépendance, Appartement46 m²138 900 €
06/08/202513 Rue de ValserresAppartement, Dépendance56 m²170 000 €3 036 €
20/06/202526 Rue de ValserresAppartement, Dépendance109 m²140 000 €1 284 €
Afficher les 83 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
26/05/202526 Rue de ValserresDépendancenon mesurée50 200 €
13/05/202513 Rue de ValserresAppartement, Dépendance138 m²369 200 €
23/04/2025Rue de ValserresVente76 m² de terrain140 000 €
22/04/202513 Rue de ValserresDépendance, Appartement91 m²160 000 €
08/04/202526 Rue de ValserresAppartement, Dépendance33 m²68 900 €
04/03/20251 Rue de ValserresDépendance, Local industriel. commercial ou assimilé12 m²56 000 €4 667 €
27/02/202513 Rue de ValserresDépendance, Appartement59 m²130 000 €
14/02/202513 Rue de ValserresAppartement, Dépendance40 m²117 990 €2 950 €
05/02/202526 Rue de ValserresAppartement96 m²299 000 €3 115 €
29/01/202513 Rue de ValserresAppartement, Dépendance82 m²181 000 €
16/01/202513 Rue de ValserresDépendance, Appartement136 m²210 000 €
27/12/202413 Rue de ValserresDépendance, Appartement28 m²68 000 €
19/12/20241 Rue de ValserresAppartement, Dépendance62 m²137 200 €
13/12/202426 Rue de ValserresDépendance, Appartement117 m²265 860 €
02/12/202426 Rue de ValserresAppartement, Dépendance30 m²72 000 €
07/11/202413 Rue de ValserresDépendancenon mesurée20 000 €
30/10/202426 Rue de ValserresDépendancenon mesurée25 000 €
27/09/202413 Rue de ValserresDépendance, Appartement54 m²150 340 €
18/09/202413 Rue de ValserresDépendance, Appartement41 m²84 000 €
09/08/20242 Rue de ValserresDépendance, Appartement131 m²295 420 €2 255 €
08/08/202424 Rue de ValserresDépendance, Appartement61 m²150 000 €
26/07/202430 Rue de ValserresDépendance, Appartement51 m²139 480 €
15/07/202413 Rue de ValserresDépendancenon mesurée15 000 €
11/04/202430 Rue de ValserresAppartement, Dépendance30 m²50 000 €
05/01/20246 Rue de ValserresLocal industriel. commercial ou assimilé103 m²233 000 €
14/12/202330 Rue de ValserresDépendancenon mesurée25 000 €
12/12/202313 Rue de ValserresAppartement, Dépendance57 m²152 000 €
08/11/202313 Rue de ValserresLocal industriel. commercial ou assimilé93 m²133 000 €1 430 €
16/10/202330 Rue de ValserresDépendancenon mesurée15 000 €
25/09/2023Rue de ValserresVente580 m² de terrain300 000 €
15/09/202311 Rue de ValserresAppartement123 m²215 000 €1 748 €
22/08/202324 Rue de ValserresAppartement, Dépendance51 m²120 000 €2 353 €
10/08/20236 Rue de ValserresDépendancenon mesurée120 000 €
11/07/202330 Rue de ValserresAppartement, Dépendance31 m²65 000 €
04/07/202330 Rue de ValserresDépendancenon mesurée22 000 €
07/06/202326 Rue de ValserresDépendance, Appartement85 m²246 500 €2 900 €
16/05/202311 Rue de ValserresAppartement, Dépendance94 m²120 000 €
14/04/20231 Rue de ValserresDépendance, Appartement80 m²160 000 €
12/04/20231 Rue de ValserresDépendance, Appartement94 m²175 000 €
30/01/20236 Rue de ValserresLocal industriel. commercial ou assimilé103 m²135 700 €
27/01/202324 Rue de ValserresAppartement, Dépendance48 m²104 000 €
28/12/202211 Rue de ValserresDépendance, Appartement85 m²110 000 €
14/12/202213 Rue de ValserresAppartement, Dépendance46 m²126 070 €
05/12/202211 Rue de ValserresAppartement, Dépendance85 m²151 000 €1 776 €
24/11/20223 Rue de ValserresDépendance, Appartement84 m²135 000 €
15/11/202213 Rue de ValserresAppartement, Dépendance95 m²170 000 €
02/11/20221 Rue de ValserresDépendance, Appartement80 m²190 740 €
04/10/202213 Rue de ValserresDépendance, Appartement80 m²200 000 €
01/09/202230 Rue de ValserresAppartement, Dépendance89 m²200 000 €
25/08/202226 Rue de ValserresDépendancenon mesurée23 000 €
28/07/202213 Rue de ValserresAppartement, Dépendance46 m²120 000 €
28/07/202226 Rue de ValserresDépendance, Appartement117 m²213 930 €1 828 €
22/07/202228 Rue de ValserresDépendancenon mesurée33 000 €
16/07/20221 Rue de ValserresAppartement, Dépendance93 m²207 610 €
07/07/20226 Rue de ValserresAppartement, Dépendance20 m²50 000 €2 500 €
07/07/202213 Rue de ValserresDépendance, Appartement56 m²111 200 €1 986 €
04/07/202226 Rue de ValserresAppartement, Dépendance109 m²220 000 €
28/06/202226 Rue de ValserresDépendance, Appartement109 m²195 000 €1 789 €
23/06/202226 Rue de ValserresAppartement, Dépendance85 m²108 000 €1 271 €
24/05/202213 Rue de ValserresDépendance, Appartement64 m²195 000 €3 047 €
02/05/202224 Rue de ValserresAppartement, Dépendance61 m²142 600 €
11/04/20221 Rue de ValserresDépendance, Appartement59 m²118 000 €2 000 €
07/04/202226 Rue de ValserresLocal industriel. commercial ou assimilé428 m²50 000 €
01/04/20222 Rue de ValserresDépendance, Appartement60 m²220 000 €3 667 €
25/03/202224 Rue de ValserresDépendance, Appartement51 m²117 811 €2 310 €
04/03/202213 Rue de ValserresDépendance, Appartement56 m²123 100 €2 198 €
31/01/20226 Rue de ValserresAppartement, Dépendance41 m²85 000 €
25/01/202226 Rue de ValserresAppartement33 m²122 000 €3 697 €
17/01/202226 Rue de ValserresAppartement, Dépendance96 m²185 000 €1 927 €
28/12/202126 Rue de ValserresDépendance, Appartement93 m²163 050 €
06/12/20211 Rue de ValserresAppartement, Dépendance94 m²155 000 €
07/10/202126 Rue de ValserresAppartement, Dépendance48 m²83 000 €
23/08/20211 Rue de ValserresDépendance, Appartement120 m²210 000 €
20/08/202113 Rue de ValserresAppartement28 m²65 000 €2 321 €
18/08/202113 Rue de ValserresAppartement, Dépendance56 m²128 700 €2 298 €
05/08/202130 Rue de ValserresDépendance, Appartement50 m²118 000 €
18/06/202124 Rue de ValserresAppartement, Dépendance67 m²120 000 €
25/05/202130 Rue de ValserresDépendance, Appartement49 m²113 155 €
07/05/202111 Rue de ValserresAppartement, Dépendance94 m²130 500 €
30/03/202126 Rue de ValserresDépendance, Appartement31 m²55 000 €
23/03/202113 Rue de ValserresAppartement, Dépendance64 m²168 000 €
05/01/202113 Rue de ValserresDépendance, Appartement64 m²78 000 €
05/01/202126 Rue de ValserresLocal industriel. commercial ou assimilé23 m²24 000 €1 043 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 11 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, Rue de Valserres 05000 Gap43,5 m²1976EE
appartement, Rue de Valserres 05000 Gap63,3 m²EE
appartement, Rue de Valserres 05000 Gap28,5 m²1982DB
appartement, Rue de Valserres 05000 Gap106,2 m²CC
appartement, Rue de Valserres 05000 Gap80,2 m²DD
appartement, Rue de Valserres 05000 Gap117,2 m²1974EE
maison, Rue de Valserres 05000 Gap104,5 m²AA
appartement, Rue de Valserres 05000 Gap23,9 m²1973DD
appartement, 4 Rue de Valserres 05000 Gap56 m²1870DD
appartement, Rue de Valserres 05000 Gap94,5 m²1974DD
appartement, Rue de Valserres 05000 Gap64,4 m²1974FF
appartement, 1B Rue de Valserres 05000 Gap63,1 m²1973DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésMouvement de Terrain, 06/11/2000
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués21 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire Pasteurpublic
  • Ecole primaire Porte-Colombepublic
  • Ecole primaire privée Sainte Jeanne d'Arcprivé
  • POLE ENFANCE APF France Handicapprivé

Entreprises domiciliées à 200 m1 734

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.