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Aucadastre

Rue des Charmettes, Gap

Numéros de la voie20
Zone d'urbanisme
UB
quartiers périphériques du centre ville : zone urbaine à dominante d'habitat, il peut y être accueilli des activités compatibles et des équipements collectifs
Bâtiment
13,3 m
4 étages

Feuille CL 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

200 m
132 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
768,7 m
Pente du terrain
22,7 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
4 403 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 859 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB, quartiers périphériques du centre ville : zone urbaine à dominante d'habitat, il peut y être accueilli des activités compatibles et des équipements collectifs, du PLU Gap, en vigueur depuis le 02/02/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Habitat

Informations8

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Retrait - gonflement des Argiles - Aléa Moyen
  • Débroussaillement: Périmètre soumis aux obligations en matière de débroussaillement (Arrêté Préfectoral du 9 juin 2004)
  • Périmètre de droit de préemption urbain: DPU - DCM du 29/09/2017
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
  • Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
  • Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)
  • Défrichement : Massif + 4 ha - 'cas par cas' / consultation DDT

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Manoir de Kapados
  • Maison 7, rue Cyprien Chaix

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/03/2020Déclaration préalable00506120P00415 Rue des CharmettesCL 2353 685 m²autoriséparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 1588 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
28/11/20258 Rue des CharmettesDépendance, Appartement117 m²198 180 €1 694 €
17/11/20258 Rue des CharmettesDépendance, Appartement65 m²156 800 €
27/10/20254 Rue des CharmettesAppartement, Dépendance34 m²91 000 €
06/10/20258 Rue des CharmettesDépendance, Appartement84 m²240 000 €2 857 €
27/09/20254 Rue des CharmettesDépendancenon mesurée29 000 €
22/07/20258 Rue des CharmettesDépendance, Appartement65 m²135 000 €
16/07/20253 Rue des CharmettesAppartement, Dépendance82 m²187 150 €
16/06/20255 Rue des CharmettesDépendance, Appartement65 m²150 760 €
Afficher les 52 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
21/05/20253 Rue des CharmettesDépendance, Appartement68 m²140 000 €
17/04/20258 Rue des CharmettesAppartement, Dépendance67 m²187 800 €
07/04/20259 Rue des CharmettesAppartement, Dépendance66 m²153 900 €
25/02/20254 Rue des CharmettesDépendance, Appartement80 m²211 300 €2 641 €
11/02/20255 Rue des CharmettesAppartement, Dépendance55 m²121 000 €
21/01/20254 Rue des CharmettesDépendancenon mesurée15 000 €
09/01/20258 Rue des CharmettesAppartement, Dépendance47 m²131 600 €2 800 €
21/11/20248 Rue des CharmettesDépendance, Appartement47 m²138 270 €2 942 €
04/10/20248 Rue des CharmettesDépendance, Appartement71 m²184 370 €
06/09/20249 Rue des CharmettesDépendance, Appartement87 m²182 000 €
17/08/20248 Rue des CharmettesAppartement, Dépendance62 m²142 850 €
03/07/20248 Rue des CharmettesAppartement, Dépendance62 m²158 750 €
13/05/202411 Rue des CharmettesDépendancenon mesurée14 000 €
16/03/20248 Rue des CharmettesDépendance, Appartement117 m²183 500 €
23/02/20244 Rue des CharmettesAppartement, Dépendance57 m²116 670 €
16/02/20244 Rue des CharmettesAppartement57 m²109 000 €1 912 €
14/12/20238 Rue des CharmettesDépendance, Appartement77 m²187 200 €2 431 €
25/09/20231 Rue des CharmettesDépendance, Appartement55 m²108 000 €1 964 €
22/09/20238 Rue des CharmettesDépendance, Appartement65 m²160 000 €
06/09/20239 Rue des CharmettesDépendance15 m²17 500 €1 167 €
17/08/20234 Rue des CharmettesDépendance, Appartement78 m²212 550 €2 725 €
08/06/20234 Rue des CharmettesAppartement, Dépendance80 m²207 475 €
19/04/20233 Rue des CharmettesDépendance, Appartement68 m²149 580 €2 200 €
25/03/20234 Rue des CharmettesAppartement, Dépendance57 m²120 000 €2 105 €
16/12/20224 Rue des CharmettesDépendancenon mesurée18 000 €
09/12/202211 Rue des CharmettesDépendance, Appartement66 m²163 475 €
29/11/20228 Rue des CharmettesAppartement, Dépendance47 m²111 000 €
25/11/202211 Rue des CharmettesAppartement, Dépendance48 m²125 000 €2 604 €
19/11/20225 Rue des CharmettesDépendancenon mesurée15 500 €
27/09/20225 Rue des CharmettesAppartement, Dépendance76 m²168 000 €
14/05/20223 Rue des CharmettesDépendance, Appartement68 m²161 000 €
04/05/20224 Rue des CharmettesDépendancenon mesurée20 000 €
25/04/20229 Rue des CharmettesAppartement, Dépendance84 m²213 950 €
18/02/20225 Rue des CharmettesDépendance, Appartement75 m²200 400 €
18/02/20224 Rue des CharmettesDépendance, Appartement80 m²231 000 €
28/12/20219 Rue des CharmettesDépendance, Appartement106 m²220 000 €
24/12/20215 Rue des CharmettesAppartement, Dépendance56 m²173 820 €
18/11/20219 Rue des CharmettesAppartement, Dépendance47 m²122 150 €
21/10/20214 Rue des CharmettesAppartement, Dépendance57 m²124 000 €
23/09/20215 Rue des CharmettesAppartement, Dépendance85 m²207 000 €
21/09/20213 Rue des CharmettesAppartement, Dépendance70 m²130 000 €
06/08/20211 Rue des CharmettesDépendance, Appartement117 m²309 300 €
15/07/20211 Rue des CharmettesDépendance, Appartement76 m²156 000 €
08/07/20219 Rue des CharmettesAppartement, Dépendance50 m²149 800 €2 996 €
05/07/20219 Rue des CharmettesAppartement, Dépendance84 m²160 500 €
21/06/20219 Rue des CharmettesDépendancenon mesurée16 000 €
03/05/20218 Rue des CharmettesDépendance, Appartement47 m²116 700 €2 483 €
01/04/20211 Rue des CharmettesDépendance, Appartement75 m²187 000 €
31/03/20214 Rue des CharmettesDépendance, Appartement68 m²175 700 €
11/03/20218 Rue des CharmettesDépendance, Appartement76 m²181 000 €2 382 €
10/02/20218 Rue des CharmettesAppartement, Dépendance57 m²134 250 €
18/01/20215 Rue des CharmettesDépendance, Appartement72 m²179 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 7 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 5 Rue des Charmettes 05000 Gap63,1 m²1990DB
appartement, Rue des Charmettes 05000 Gap91,3 m²1980DD
appartement, Rue des Charmettes 05000 Gap57,4 m²EC
appartement, Rue des Charmettes 05000 Gap46,7 m²DB
appartement, Rue des Charmettes 05000 Gap37 m²EC
appartement, Rue des Charmettes 05000 Gap36,4 m²EC
appartement, Rue des Charmettes 05000 Gap55,2 m²1979DD
appartement, 5 Rue des Charmettes 05000 Gap66,8 m²EB
appartement, 3A Rue des Charmettes 05000 Gap55,1 m²DD
appartement, Rue des Charmettes 05000 Gap79,3 m²1983EB
appartement, 5 Rue des Charmettes 05000 Gap124,8 m²1980EB
appartement, Rue des Charmettes 05000 Gap46,2 m²1987DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésMouvement de Terrain, 06/11/2000
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués7 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire Porte-Colombepublic

Entreprises domiciliées à 200 m271

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.