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Aucadastre

Rue du Pelvoux, Gap

Numéros de la voie11
Parcelle
BV 1002
Contenance
1 005 m²
Zone d'urbanisme
UC
zone urbaine à dominante d'habitat individuel dense, intermédiaire ou petit collectif
Bâtiment
4,7 m

Identifiant 05061000BV1002Feuille 000 BV 01Échelle 1:2000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
54 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
792,6 m
Pente du terrain
13,5 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 677 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 966 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 40° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UC, zone urbaine à dominante d'habitat individuel dense, intermédiaire ou petit collectif, du PLU Gap, en vigueur depuis le 02/02/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Habitat

Informations6

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Débroussaillement: Périmètre soumis aux obligations en matière de débroussaillement (Arrêté Préfectoral du 9 juin 2004)
  • Périmètre de droit de préemption urbain: DPU - DCM du 29/09/2017
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
  • Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
  • Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
08/07/2014Permis d'aménager00506113P00053/5 Rue du PelvouxBV 920, BV 958, BV 9594 751 m²autoriséparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 1588 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
05/12/20255 Rue du PelvouxDépendance, Appartement43 m²161 945 €3 766 €
08/11/20245 Rue du PelvouxDépendance, Appartement70 m²194 500 €2 779 €
15/10/20245 Rue du PelvouxAppartement, Dépendance48 m²169 000 €3 521 €
22/03/202411 Rue du PelvouxMaison129 m²308 800 €2 394 €
15/02/20233 Rue du PelvouxMaison112 m²365 500 €3 263 €
28/08/202113 Rue du PelvouxMaison240 m²290 000 €
15/03/20215 Rue du PelvouxDépendance, Appartement100 m²220 000 €2 200 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 5bis Rue du Pelvoux 05000 Gap130,2 m²AA
appartement, 5bis Rue du Pelvoux 05000 Gap82,7 m²2021CC
appartement, 5 Rue du Pelvoux 05000 Gap99 m²2005CC
appartement, 5bis Rue du Pelvoux 05000 Gap42,6 m²CC
maison, 11 Rue du Pelvoux 05000 Gap138,5 m²DD
maison, 3 Rue du Pelvoux 05000 Gap118 m²1999DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésMouvement de Terrain, 06/11/2000

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m68

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.