Aller au contenu
Aucadastre

Route de Chaussin, Gatey

Numéros de la voie39
Zone d'urbanisme
UB
Bâtiment
4,7 m
1 étage

Feuille ZH 01Échelle 1:2000Édition 6

Connaître le propriétaire

500 m
279 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
210,5 m
Pente du terrain
8,6 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 616 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 526 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB du PLUi de la Plaine Jurassienne, en vigueur depuis le 09/07/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • ZPPA

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/08/2022Permis de construire03924522J0002Route de ChaussinZH 2501 logement, 74 m²890 m²terminéparticulier
11/10/2021Permis de construire03924521J00087 A Rte de ChaussinZH 2541 logement, 185 m²6 523 m²annuléPIARD BARDAGE
20/12/2019Permis de construire03924519J0008Route de ChaussinZH 254186 m²6 523 m²annuléPIARD BARDAGE
25/01/2017Permis de construire03924516J0006Rte de ChaussinZH 561 logement, 138 m²1 166 m²annuléparticulier
02/11/2013Permis de construire03924513D0003Rte de ChaussinZH 561 logement, 115 m²11 530 m²terminéparticulier
26/01/2013Permis de construire03924512D0005Rte de ChaussinZH 1271 logement, 124 m²2 321 m²terminéparticulier

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 31 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
25/09/202421 Rte de ChaussinDépendance, Maison77 m²125 000 €1 623 €
02/04/20247 Rte de ChaussinMaison, Dépendance450 m²248 000 €
06/10/202218 Rte de ChaussinMaison274 m²250 000 €
31/01/202229 Rte de ChaussinDépendance, Maison188 m²205 000 €
26/11/202116 Rte de ChaussinMaison72 m²155 000 €2 153 €
27/08/202124 Rte de ChaussinDépendance, Maison236 m²215 800 €
01/07/202113 Rte de ChaussinMaison136 m²100 000 €
23/03/20211 Rte de ChaussinMaison182 m²79 500 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 1 Route de Chaussin 39120 Gatey140 m²CA
maison, 21 Route de Chaussin 39120 Gatey82,3 m²1956FF
maison, 7 Route de Chaussin 39120 Gatey125 m²2013BA
maison, 17 Route de Chaussin 39120 Gatey177 m²1980EB
maison, 18 Route de Chaussin 39120 Gatey130 m²2003EE
maison, 18 Route de Chaussin 39120 Gatey130 m²2003EE
maison, 18 Route de Chaussin 39120 Gatey130 m²2003EE
maison, 29 Route de Chaussin 39120 Gatey95,6 m²1948CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésSécheresse, 01/07/2003

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.