Permis de construire de Gatey

31 autorisations d'urbanisme délivrées de Gatey entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 26
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 12; sur les cinq dernières années

Les autorisations31

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2025	Permis de construire03924525J0007	Route du Deschaux	ZH 281	1 logement, 106 m²	1 141 m²	commencé	particulier
23/05/2025	Permis de construire03924525J0003	Rue Neuve	ZH 273	1 logement, 94 m²	1 001 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/07/2024	Permis de construire03924524J0001	21 Rue Neuve	ZH 260, ZH 262	1 logement, 126 m²	1 014 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/06/2023	Permis de construire03924523J0005	1 Route de Pleure	ZK 164	2 logements, 195 m²	1 494 m²	commencé	particulier
17/02/2023	Permis de construire03924522J0005	Route de Gatey	ZL 66, ZL 68	3 456 m²	28 303 m²	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PARIS-FLAIVE
12/01/2023	Permis de construire03924522J0004	Chemin de la Barthelemiere	ZH 46, ZH 247	1 logement, 100 m²	7 032 m²	commencé	particulier

20226 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2022	Permis de construire03924522J0003	Rue Neuve	ZH 255	1 logement, 100 m²	1 000 m²	autorisé	particulier
02/09/2022	Permis de construire03924522J0001	26 Route de Pleure	ZK 142	1 logement	15 471 m²	autorisé	particulier
05/08/2022	Permis de construire03924522J0002	Route de Chaussin	ZH 250	1 logement, 74 m²	890 m²	terminé	particulier
31/05/2022	Permis de construire03924521J0012	Rue Neuve	ZH 261	1 logement, 91 m²	1 008 m²	commencé	particulier
31/05/2022	Permis de construire03924521J0013	Rue Neuve	ZH 255	1 logement, 99 m²	1 000 m²	annulé	particulier
18/02/2022	Permis de construire03924521J0011	Chem du Bief des Lucots	ZH 264	1 logement, 172 m²	1 382 m²	terminé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2021	Permis de construire03924521J0008	7 A Rte de Chaussin	ZH 254	1 logement, 185 m²	6 523 m²	annulé	PIARD BARDAGE
16/06/2021	Permis de construire03924521J0005	Rue Neuve	ZH 262, ZH 260	1 logement, 114 m²	—	annulé	particulier
02/02/2021	Permis de construire03924520J0006	—	—	1 logement, 118 m²	—	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/05/2020	Permis de construire03924520J0002	8a Route du Deschaux	ZH 167	46 m²	2 900 m²	autorisé	particulier
06/01/2020	Permis de construire03924519J0007	Rue Neuve	ZH 113	1 logement, 123 m²	1 000 m²	terminé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2019	Permis de construire03924519J0008	Route de Chaussin	ZH 254	186 m²	6 523 m²	annulé	PIARD BARDAGE
14/10/2019	Permis de construire03924519J0003	2 Rue Ville Brise	ZK 101	3 logements	3 828 m²	autorisé	particulier
22/05/2019	Permis de construire03924519J0002	Rue Neuve	ZH 241	1 logement, 31 m²	1 470 m²	terminé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2018	Permis de construire03924518J0006	Rue Ville Brise	ZK 150	1 logement, 102 m²	800 m²	terminé	particulier
08/06/2018	Permis de construire03924518J0002	Rue Neuve	ZH 241	1 logement, 139 m²	1 470 m²	autorisé	particulier
30/03/2018	Permis de construire03924518J0001	18 Route de Pleure	ZK 1	1 logement, 130 m²	—	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2017	Permis de construire03924517J0006	—	—	1 logement, 139 m²	—	terminé	particulier
12/07/2017	Permis de construire03924517J0004	4 Rte du Deschaux	ZH 195	21 m²	2 174 m²	autorisé	particulier
25/01/2017	Permis de construire03924516J0006	Rte de Chaussin	ZH 56	1 logement, 138 m²	1 166 m²	annulé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/04/2015	Permis de construire03924515D0001	Rte de Pleure	ZK 106	168 m²	11 500 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/03/2014	Permis de construire03924514D0001	Rue Tournier	ZH 8	1 logement, 132 m²	1 692 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2013	Permis de construire03924513D0003	Rte de Chaussin	ZH 56	1 logement, 115 m²	11 530 m²	terminé	particulier
28/10/2013	Permis de construire03924513D0004	Chem du Bief des Lucots	ZK 141	1 logement, 107 m²	1 005 m²	terminé	particulier
26/01/2013	Permis de construire03924512D0005	Rte de Chaussin	ZH 127	1 logement, 124 m²	2 321 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Gatey, rue par rue