Jura › Gatey Liste des permis de construire à Gatey Liste des permis de construire à Gatey 31 autorisations d'urbanisme délivrées à Gatey entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Permis et déclarations de logement 26
Locaux non résidentiels 5
Permis d'aménager 0
Permis de démolir 0
Logements autorisés 12 sur les cinq dernières années Déplier toutes les années
2025 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 12/12/2025 Permis de construire03924525J0007 Route du Deschaux ZH 281 1 logement, 106 m² 1 141 m² commencé particulier 23/05/2025 Permis de construire03924525J0003 Rue Neuve ZH 273 1 logement, 94 m² 1 001 m² autorisé particulier
2024 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 01/07/2024 Permis de construire03924524J0001 21 Rue Neuve ZH 260, ZH 262 1 logement, 126 m² 1 014 m² autorisé particulier
2023 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 10/06/2023 Permis de construire03924523J0005 1 Route de Pleure ZK 164 2 logements, 195 m² 1 494 m² commencé particulier 17/02/2023 Permis de construire03924522J0005 Route de Gatey ZL 66, ZL 68 3 456 m² 28 303 m² terminé GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PARIS-FLAIVE 12/01/2023 Permis de construire03924522J0004 Chemin de la Barthelemiere ZH 46, ZH 247 1 logement, 100 m² 7 032 m² commencé particulier
2022 6 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 02/12/2022 Permis de construire03924522J0003 Rue Neuve ZH 255 1 logement, 100 m² 1 000 m² autorisé particulier 02/09/2022 Permis de construire03924522J0001 26 Route de Pleure ZK 142 1 logement 15 471 m² autorisé particulier 05/08/2022 Permis de construire03924522J0002 Route de Chaussin ZH 250 1 logement, 74 m² 890 m² terminé particulier 31/05/2022 Permis de construire03924521J0012 Rue Neuve ZH 261 1 logement, 91 m² 1 008 m² commencé particulier 31/05/2022 Permis de construire03924521J0013 Rue Neuve ZH 255 1 logement, 99 m² 1 000 m² annulé particulier 18/02/2022 Permis de construire03924521J0011 Chem du Bief des Lucots ZH 264 1 logement, 172 m² 1 382 m² terminé particulier
2021 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 11/10/2021 Permis de construire03924521J0008 7 A Rte de Chaussin ZH 254 1 logement, 185 m² 6 523 m² annulé PIARD BARDAGE 16/06/2021 Permis de construire03924521J0005 Rue Neuve ZH 262, ZH 260 1 logement, 114 m² — annulé particulier 02/02/2021 Permis de construire03924520J0006 — — 1 logement, 118 m² — terminé particulier
2020 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 14/05/2020 Permis de construire03924520J0002 8a Route du Deschaux ZH 167 46 m² 2 900 m² autorisé particulier 06/01/2020 Permis de construire03924519J0007 Rue Neuve ZH 113 1 logement, 123 m² 1 000 m² terminé particulier
2019 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 20/12/2019 Permis de construire03924519J0008 Route de Chaussin ZH 254 186 m² 6 523 m² annulé PIARD BARDAGE 14/10/2019 Permis de construire03924519J0003 2 Rue Ville Brise ZK 101 3 logements 3 828 m² autorisé particulier 22/05/2019 Permis de construire03924519J0002 Rue Neuve ZH 241 1 logement, 31 m² 1 470 m² terminé particulier
2018 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 24/09/2018 Permis de construire03924518J0006 Rue Ville Brise ZK 150 1 logement, 102 m² 800 m² terminé particulier 08/06/2018 Permis de construire03924518J0002 Rue Neuve ZH 241 1 logement, 139 m² 1 470 m² autorisé particulier 30/03/2018 Permis de construire03924518J0001 18 Route de Pleure ZK 1 1 logement, 130 m² — terminé particulier
2017 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 20/11/2017 Permis de construire03924517J0006 — — 1 logement, 139 m² — terminé particulier 12/07/2017 Permis de construire03924517J0004 4 Rte du Deschaux ZH 195 21 m² 2 174 m² autorisé particulier 25/01/2017 Permis de construire03924516J0006 Rte de Chaussin ZH 56 1 logement, 138 m² 1 166 m² annulé particulier
2015 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 30/04/2015 Permis de construire03924515D0001 Rte de Pleure ZK 106 168 m² 11 500 m² terminé particulier
2014 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 18/03/2014 Permis de construire03924514D0001 Rue Tournier ZH 8 1 logement, 132 m² 1 692 m² terminé particulier
2013 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 02/11/2013 Permis de construire03924513D0003 Rte de Chaussin ZH 56 1 logement, 115 m² 11 530 m² terminé particulier 28/10/2013 Permis de construire03924513D0004 Chem du Bief des Lucots ZK 141 1 logement, 107 m² 1 005 m² terminé particulier 26/01/2013 Permis de construire03924512D0005 Rte de Chaussin ZH 127 1 logement, 124 m² 2 321 m² terminé particulier
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.Le nom d'un particulier n'y figure pas , et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.
Le cadastre de Gatey, rue par rue