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Aucadastre

Rue Neuve, Gatey

Numéros de la voie55
Parcelle
ZH 241
Contenance
1 470 m²
Zone d'urbanisme
UB
Bâtiment
3,3 m

Identifiant 39245000ZH0241Feuille 000 ZH 01Échelle 1:2000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
17 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
218,9 m
Pente du terrain
0,2 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 617 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 526 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB du PLUi de la Plaine Jurassienne, en vigueur depuis le 09/07/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • ZPPA

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
23/05/2025Permis de construire03924525J0003Rue NeuveZH 2731 logement, 94 m²1 001 m²autoriséparticulier
01/07/2024Permis de construire03924524J000121 Rue NeuveZH 260, ZH 2621 logement, 126 m²1 014 m²autoriséparticulier
02/12/2022Permis de construire03924522J0003Rue NeuveZH 2551 logement, 100 m²1 000 m²autoriséparticulier
31/05/2022Permis de construire03924521J0012Rue NeuveZH 2611 logement, 91 m²1 008 m²commencéparticulier
31/05/2022Permis de construire03924521J0013Rue NeuveZH 2551 logement, 99 m²1 000 m²annuléparticulier
16/06/2021Permis de construire03924521J0005Rue NeuveZH 262, ZH 2601 logement, 114 m²annuléparticulier
06/01/2020Permis de construire03924519J0007Rue NeuveZH 1131 logement, 123 m²1 000 m²terminéparticulier
22/05/2019Permis de construire03924519J0002Rue NeuveZH 2411 logement, 31 m²1 470 m²terminéparticulier
Afficher la autorisation plus ancienne
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
08/06/2018Permis de construire03924518J0002Rue NeuveZH 2411 logement, 139 m²1 470 m²autoriséparticulier

9 autorisations rattachées à cette voie sur les 31 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
31/07/202432 Rue NeuveDépendance, Maison224 m²92 000 €
11/09/202340 Rue NeuveMaison240 m²165 000 €
29/04/20223 Rue NeuveMaison100 m²95 000 €950 €
03/08/202142 Rue NeuveDépendance, Maison202 m²139 000 €
20/07/202116 Rue NeuveDépendance, Maison238 m²173 000 €
04/02/202125 Rue NeuveMaison156 m²152 000 €
27/01/202132 Rue NeuveMaison224 m²85 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 23 Rue Neuve 39120 Gatey44,8 m²1965EB
maison, 30 Rue Neuve 39120 Gatey88 m²DB
maison, 8a Rue Neuve 39120 Gatey136,3 m²CA
maison, 25 Rue Neuve 39120 Gatey164 m²1999BA
maison, 40b Rue Neuve 39120 Gatey110,3 m²BA
maison, 40b Rue Neuve 39120 Gatey105,7 m²2011AA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésSécheresse, 01/07/2003

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m6

Les 1 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.