11 autorisations d'urbanisme délivrées de Gathemo entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/06/2023
Permis de construire05019523J0005
Lot11 Lotissement Communal les P
ZM 109
1 logement, 87 m²
1 239 m²
commencé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/09/2022
Permis de construire05019522J0003
Lotissement Communal les
ZM 102
1 logement, 90 m²
1 139 m²
terminé
particulier
04/03/2022
Permis de construire05019522J0001
Lot 4 -Lotissement les Pal
ZM 98
1 logement, 63 m²
1 198 m²
commencé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/05/2021
Permis de construire05019521J0002
La Coverie Chance
ZE 4, ZE 2, ZD 31
1 logement, 62 m²
31 660 m²
terminé
particulier
18/05/2021
Permis de construire05019521J0002
La Coverie Chance
ZE 4, ZE 2, ZD 31
62 m²
31 660 m²
terminé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/06/2020
Permis de construire05019520J0001
1 Route de saint-Germain de
ZE 100
227 m²
24 658 m²
commencé
ERRARD
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/09/2017
Permis de construire05019517J0002
La Couerie Guibert
ZA 119, ZA 121
180 m²
39 455 m²
commencé
EARL DES PETITS FOULLARD
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/06/2016
Permis de construire05019516J0002
Le Bourg
AB 94, AB 95, AB 93
60 m²
1 452 m²
terminé
particulier
22/03/2016
Permis de construire05019516J0001
Lotissement Communal N_7
ZM 103
1 logement, 111 m²
1 280 m²
terminé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/07/2014
Permis de construire05019514J0001
Ld la Pihanniere
ZM 86, ZM 87
760 m²
46 500 m²
commencé
EARL LA PIHANNIERE
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/07/2013
Déclaration préalable05019513J0001
—
ZK 72
8 m²
—
autorisé
COMMUNE DE GATHEMO
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.