Permis de construire de Gausson

30 autorisations d'urbanisme délivrées de Gausson entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 18
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations30

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/06/2026	Permis de construire0220602600003	5 Rue du Stade	ZC 126	1 logement, 71 m²	1 099 m²	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/07/2025	Permis de construire0220602500002	2 le Verger d'Antan	ZE 288, ZE 291	1 logement, 132 m²	869 m²	commencé	particulier
22/03/2025	Permis de construire0220602500001	Le Piry	ZH 28, ZH 38	2 456 m²	64 080 m²	autorisé	GROSSET
28/01/2025	Déclaration préalable0220602500001	La Lande	ZR 24	18 m²	19 380 m²	terminé	NW JOULES

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2024	Permis de construire02206024J0003	Le Clos Traversin	B 836	1 logement, 113 m²	1 584 m²	commencé	particulier
08/02/2024	Permis de construire02206023J0008	12 Bi la Croix Rouge	B 1036, B 1037, B 1264	77 m²	4 566 m²	autorisé	particulier
02/02/2024	Permis de construire02206023J0010	8 le Roselier	ZD 155	171 m²	10 274 m²	autorisé	PELLAN MAUBRY

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2023	Permis de construire02206023J0007	La Debrairie	ZE 12	1 logement, 36 m²	1 250 m²	commencé	particulier
20/05/2023	Permis de construire02206023J0003	Bossiguel	ZK 21, ZK 79, ZK 80	309 m²	95 892 m²	autorisé	GAEC PECHEUX BOSSIGUEL
27/03/2023	Permis de construire02206023J0001	Le Piry	ZH 150, ZH 151, ZH 152	231 m²	100 890 m²	terminé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2022	Permis de construire02206022J0002	13 Caupe	ZD 52	1 logement	1 135 m²	terminé	particulier
05/07/2022	Déclaration préalable02206022J0008	Le Haut Quetel	ZP 32, ZP 93	960 m²	34 621 m²	terminé	GAEC DU HAUT QUETEL
03/03/2022	Permis de construire02206021J0007	5369 le Breil d'En Bas	ZH 175, ZH 177	1 logement	1 018 m²	autorisé	particulier
24/01/2022	Permis de construire02206021J0006	Impasse Bas Bourg	ZE 3	1 logement, 77 m²	950 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/07/2021	Permis d'aménager02206021J0001	Le Bas Bourg	ZE 277, ZE 279, ZE 280	—	4 004 m²	commencé	particulier
20/05/2021	Permis de construire02206021J0003	Le Breuil	ZH 132, ZH 133	87 m²	13 420 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/05/2020	Permis de construire02206020J0003	Cargo	ZR 82, ZR 83	261 m²	21 120 m²	commencé	GAEC DE KERGOZ

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2019	Permis de construire02206019J0001	Bossiguel	ZK 21, ZK 80, ZK 81	460 m²	61 081 m²	terminé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/08/2018	Permis de construire02206018J0002	Le Bourg	B 1115, B 1222, B 851	—	3 101 m²	commencé	particulier
07/08/2018	Permis de construire02206018J0004	Le Bas Bourg	ZE 5P, ZE 6P	1 logement, 100 m²	1 491 m²	terminé	particulier
26/06/2018	Permis de construire02206018J0001	Helnault	ZB 20, ZB 21, ZB 22	798 m²	59 395 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2017	Permis de construire02206017J0003	La Ville Es Maitres	ZC 149	1 logement, 123 m²	8 430 m²	terminé	particulier
07/02/2017	Permis de construire02206016J0003	Cargo	ZO 177	15 m²	1 971 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2016	Permis de construire02206016J0001	Le Bas Bourg	ZE 7	1 logement, 168 m²	1 720 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2015	Permis de construire02206015J0007	5348 le Bourg	ZE 112, ZE 165, ZE 166	1 logement, 145 m²	3 000 m²	terminé	particulier
23/09/2015	Permis de construire02206015J0002	Le Piry	ZH 150	162 m²	5 149 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/02/2014	Permis de construire02206013J0008	Le Roselier	ZD 155	607 m²	10 274 m²	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2013	Permis de construire02206013J0006	Bossiguel	ZK 80, ZK 92	995 m²	11 434 m²	terminé	particulier
26/04/2013	Permis de construire02206013J0001	Cargo	ZR 7, ZR 8, ZR 83	1 329 m²	59 395 m²	autorisé	particulier
21/01/2013	Permis de construire02206012J0003	Le Besier	ZR 73	389 m²	29 271 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Gausson, rue par rue