Permis de construire de Gellin

36 autorisations d'urbanisme délivrées de Gellin entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 25
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations36

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/06/2026	Permis de construire0252632600002	Rue Principale	ZC 254, ZC 262	1 logement, 141 m²	627 m²	autorisé	particulier
19/05/2026	Permis de construire0252632600001	Rue Principale	ZC 256, ZC 264	1 logement, 127 m²	653 m²	commencé	particulier
30/01/2026	Permis de construire0252632500003	Rue Principale	ZC 252, ZC 260	1 logement, 149 m²	671 m²	commencé	particulier
16/01/2026	Permis de construire0252632500002	4 Rue de l'Eglise	ZB 143, ZB 44	1 logement	1 920 m²	commencé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2025	Permis de construire0252632500001	Rue Principale	ZC 257	1 logement, 130 m²	1 066 m²	commencé	particulier
25/03/2025	Déclaration préalable0252632500002	3 Chemin Louis Pergaud	ZA 252	17 m²	3 359 m²	autorisé	COMMUNE DE GELLIN

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2024	Permis de construire02526324P0001	Les Isles	ZB 123	38 m²	2 152 m²	autorisé	CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS
21/05/2024	Déclaration préalable02526324P0004	4 Chemin du Cret	ZA 98	6 m²	1 104 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2023	Permis d'aménager02526323P0001	Rue Principale	ZC 242	—	4 802 m²	autorisé	COMMUNE DE GELLIN
30/03/2023	Permis de démolir02526323P0001	17 Rue Principale	ZB 53, ZB 54	—	1 190 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/06/2022	Permis de construire02526322P0001	14 Rue Principale	ZC 239	1 logement	—	commencé	particulier
28/01/2022	Permis de construire02526321P0005	Lotissement Bellevue Lot 7	ZA 244	1 logement, 105 m²	683 m²	terminé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/10/2021	Permis de construire02526321P0004	5 Route de la Leuze	ZB 135, ZB 175	1 logement, 149 m²	2 130 m²	commencé	particulier
26/08/2021	Permis de construire02526321P0003	28 Rue Principale	ZC 229	1 logement, 83 m²	2 321 m²	autorisé	particulier
25/05/2021	Permis de construire02526321P0001	28 Rue Principale	ZC 229	11 logements	2 321 m²	terminé	I.D.
21/05/2021	Permis de construire02526321P0002	Rue Bellevue	ZA 239	1 logement, 127 m²	888 m²	commencé	particulier
05/03/2021	Permis de construire02526320P0002	Les Essarts	ZA 2	122 m²	95 900 m²	terminé	GAEC DU BIEF GIRARD

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2020	Permis de construire02526320P0001	Lot 2 Lotissement Bellevue	ZA 238	1 logement, 149 m²	729 m²	terminé	particulier
25/06/2020	Déclaration préalable02526320P0006	29 Rue Principale	ZC 96	1 logement, 3 m²	704 m²	autorisé	particulier

20196 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2019	Permis de construire02526319P0010	Lot 3 Lotissement Bellevue	ZA 239	1 logement, 146 m²	888 m²	annulé	particulier
30/10/2019	Permis de construire02526319P0009	Lot 6 Lotissement Belle Vue	ZA 200	1 logement, 164 m²	9 557 m²	commencé	particulier
11/09/2019	Permis de construire02526319P0007	Lot 4 Lotissement Bellevue	ZA 241	1 logement, 114 m²	—	commencé	particulier
30/08/2019	Permis de construire02526319P0006	Lot 5 Lotissement Belle Vue	ZA 242, ZA 250	1 logement, 147 m²	894 m²	commencé	particulier
22/08/2019	Permis de construire02526319P0005	1 Lotissement Belle Vue	ZA 247	1 logement, 149 m²	784 m²	commencé	particulier
09/05/2019	Permis de construire02526319P0002	33 Rue Principale	ZC 236	1 logement, 148 m²	1 544 m²	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2018	Permis d'aménager02526318P0001	Chemin des Drosesras	ZA 200, ZA 233	—	11 236 m²	autorisé	COMMUNE DE GELLIN
29/06/2018	Permis de construire02526318P0001	Le Bief Girard	ZD 41	82 m²	3 100 m²	terminé	GAEC DU BIEF GIRARD
27/01/2018	Permis de construire02526317P0003	33 Rue Principale	ZC 236	1 logement, 140 m²	1 544 m²	annulé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2017	Permis de construire02526317P0002	15bis Rue Principale	ZB 52	1 logement, 81 m²	250 m²	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/08/2016	Permis de construire02526316P0004	4 Chem de L Abbe Mermet	ZA 56, ZA 57, ZA 58	300 m²	46 592 m²	terminé	EARL COURVOISIER
20/01/2016	Permis de construire02526315P0003	Rte de Maison du Bois	ZA 160, ZA 158	122 m²	726 m²	terminé	SOC COOP AGRIC FROMAG FRUITIERE GELLIN
19/01/2016	Permis de construire02526315P0006	Rue Principale	ZC 231	1 logement, 137 m²	1 593 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/07/2015	Permis de construire02526315P0002	28 Rue Rue Principale	ZC 230	1 logement, 120 m²	1 452 m²	terminé	particulier
03/04/2015	Permis de construire02526315P0001	Le Bief Girard	ZD 44, ZD 41	252 m²	15 046 m²	commencé	GAEC DU BIEF GIRARD

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/03/2014	Permis de construire02526313P0005	Rte de la Leuze	ZB 172	1 logement, 123 m²	1 476 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/08/2013	Permis de construire02526313P0003	Rte de la Leuze	ZB 173	1 logement, 140 m²	1 247 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Gellin, rue par rue