Permis de construire de Genestelle

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Genestelle entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2025	Permis de construire00709325D0004	Chem de la Chapelle	OG 788, OG 768	1 logement	6 300 m²	autorisé	particulier
02/08/2025	Permis de construire00709325D0002	Hameau de Bise Sud	B 1081	1 logement, 90 m²	870 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/01/2023	Permis de construire00709322D0002	50 All de la Mairie	G 996, G 1221, G 154	98 m²	4 111 m²	terminé	COMMUNE DE GENESTELLE

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2021	Permis de construire00709321D0007	Hameau de Bise Nord	B 174	1 logement, 76 m²	465 m²	terminé	particulier
19/07/2021	Permis de construire00709321D0003	254 Chem de la Chastelliere	G 37	84 m²	9 866 m²	commencé	GAEC LA CHASTELLIERE

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/05/2020	Déclaration préalable00709320D0001	235 Chem de Coulourdier	B 1253	18 m²	126 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2018	Permis d'aménager00709318D0001	Le Village	G 180	—	—	annulé	LA SOURCE AVELAN
14/06/2018	Permis de construire00709318D0001	Chateau de Craux	H 727	24 m²	3 718 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2017	Déclaration préalable00709317D0009	Hameau de Bise	B 414	3 m²	462 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2014	Permis de construire00709314D0002	Lacombe	A 125	195 m²	—	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/03/2013	Permis de construire00709313D0001	La Vignette Basse	C 463, C 572	240 m²	4 344 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Genestelle, rue par rue