Permis de construire de Génicourt

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Génicourt entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 37; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2026	Permis d'aménager09527126E0001	10 Rue de la Croix	AB 249	2 logements, 180 m²	694 m²	autorisé	particulier
07/07/2026	Permis d'aménager09527126E0001	10 Rue de la Croix	AB 249	—	694 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2024	Permis de construire09527124E0002	6 Rue des Fossettes	AB 450	90 m²	5 465 m²	autorisé	particulier
02/10/2024	Permis de construire09527124E0001	17 Rue de la Croix	AB 52, AB 387, AB 388	32 logements, 910 m²	5 296 m²	autorisé	SCI DU COUDIER

20235 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2023	Permis de construire09527123E0005	9 B Rue du Bruloir	AB 481	1 logement, 114 m²	691 m²	autorisé	particulier
02/10/2023	Permis de construire09527123E0004	17 Rue de la Croix	ZD 40, AB 49P, AB 487P	319 m²	2 369 m²	autorisé	particulier
15/06/2023	Permis d'aménager09527123E0001	—	—	—	—	autorisé	SARL GARAGE LECLERC
01/06/2023	Permis de construire09527123E0001	Cd22 Route de Boissy Rue St Mellon	ZC 135, ZC 139	40 m²	5 732 m²	autorisé	ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE
09/01/2023	Permis de construire09527122E0003	7b Rue St Mellon	ZB 96	2 logements, 367 m²	1 185 m²	annulé	COMMUNE DE COURDIMANCHE

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2022	Permis de démolir09527122E0001	Aerodrome Pontoise-Cormeil	ZC 158	—	217 610 m²	autorisé	AEROPORTS DE PARIS

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/03/2020	Permis de construire09527119E0004	30 Rue des Sablons	AB 433	156 m²	1 047 m²	autorisé	SCI DU COUDIER

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/03/2019	Permis de construire09527119E0002	11bis Rue de la Croix	AB 237	1 logement	152 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/07/2018	Permis de construire09527118E0001	35-37 Rue des Fossettes	ZE 137	2 160 m²	20 247 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/01/2017	Permis de construire09527117G0001	11bis Rue de la Croix	AB 237	106 m²	152 m²	autorisé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2016	Permis de construire09527116E0003	9 Rue saint Mellon	ZB 123	1 logement, 115 m²	401 m²	terminé	particulier
28/09/2016	Déclaration préalable09527116G0013	4 Rue des Morivilliers	AB 436	1 logement, 29 m²	—	autorisé	SCI DU COUDIER
18/05/2016	Permis de construire09527116E0001	2 Rue saint Mellon	ZB 100, ZB 102, ZB 75	1 logement, 182 m²	2 257 m²	autorisé	LA GRANDE COURE

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/05/2015	Permis de construire09527115B0001	Rue saint Mellon	B 102, B 100, B 75	1 logement, 156 m²	2 257 m²	autorisé	LA GRANDE COURE

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2013	Permis de construire09527113B0001	11bis Rue de la Croix	AB 237	1 logement, 20 m²	152 m²	commencé	particulier
17/07/2013	Permis de démolir09527113B0001	33 Rue des Fossettes	ZE 95	—	—	autorisé	particulier
26/03/2013	Permis de construire09527112B0006	Res Sente de la Procession Lot	AB 258	1 logement, 169 m²	612 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Génicourt, rue par rue